Faire des économies passe aussi pour les entreprises dans le choix d’une banque et si il y a encore peu de temps, il était difficile de discerner les différences, d’établir une comparaison, avec internet il est devenu possible de choisir la banque qui correspond le mieux aux besoins de notre entreprise. Focus sur les frais bancaires.
La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers a analysé les tarifs en vigueur au 1er février 2021 dans 127 banques de métropole et d’outre-mer, sur trois profils de consommateurs dont le panier varie en fonction du nombre de services.
Les résultats de l’enquête exhaustive mettent en exergue la nécessité de comparer les tarifs car les frais sont loin d’être identiques dans toutes les banques. Dans les 105 établissements de métropole, le tarif pour le « petit consommateur » et le « consommateur moyen » peut aller ainsi du simple à plus du double selon le choix d’une formule similaire.
Les frais bancaires, kesako ?
Oui, tout entrepreneur les connaît mais ils restent souvent imprécis dans leur application ! Mais en résumé les frais bancaires sont les montants facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange de la mise à disposition de ses services ou de la fourniture de produits financiers. Ces sommes, nommées commissions, perçues par la banque dans laquelle un client a ouvert un compte bancaire par exemple, sont une contrepartie à l’obtention d’une carte bancaire ou d’un chéquier.
Mais, il ne faut pas omettre que les frais bancaires sont souvent associés aux incidents de paiement ou encore aux dépassements d’autorisation de découvert qui grèvent les budgets.
Certains services gratuits montrés par les banques comme un avantage de leur banque l’est pour toutes les banques comme l’abonnement des services à distance.
Que dit la loi ?
Les banques ont un devoir d’information concernant les frais bancaires qu’elles appliquent. En 2008 et 2013 notamment, des textes de loi sur les frais bancaires ont instauré le relevé périodique – au moins une fois par an – de toutes les commissions bancaires facturées à un client au cours de l’année écoulée ce qui permet au client d’avoir une vision exacte de sa situation et d’éviter de payer certains frais par une plus grande vigilance. Par ailleurs, les intitulés de ces montants sont identiques dans toutes les banques et donc ne peuvent prêter à confusion.
De plus, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires a mis en place un plafonnement des commissions appliquées aux dépassements d’autorisations de découvert. Ainsi, ces dernières ne peuvent être supérieures à 8 euros par opération ou à 80 euros par mois. Une autre loi a été votée concernant les montants demandés pour des incidents de paiement, comme le rejet d’un chèque et ne peuvent se faire qu’avec une certaine rigueur.
Est-il possible de se faire rembourser des frais bancaires ?
En cas de frais bancaires ou de prélèvements abusifs ou erronés, un client peut demander le remboursement des commissions perçues indument par l’établissement bancaire. Dans ce cas, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque en expliquant l’objet de sa demande et y adjoindre des copies d’écran par exemple qui montrent les frais bancaires abusifs.
Quels sont les frais bancaires à bien étudier.
- Abonnement à des services de banque à distance (Internet)
- Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
- Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par alerte reçue)
- Carte de paiement à débit immédiat
- Carte de paiement à débit différé
- Carte de paiement à autorisation systématique (CPAS)
- Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)
- Nombre de retraits gratuits par mois dans un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)
- Frais par virement SEPA occasionnel (en Agence par virement)
- Frais par virement SEPA occasionnel (par Internet par virement)
- Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
- Mandat de prélèvement SEPA
- Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
- Virement SEPA
- Commission d’intervention (tarif à l’opération)
- Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
- Frais de tenue de compte
Comment comparer les frais bancaires ?
Le ministère des Finances et des Comptes publics a lancé un comparateur en ligne des tarifs bancaires qui permet aux usagers de connaître par département les montants chargés par chaque établissement pour différents types de services (carte de paiement à débit immédiat, frais de tenue de compte…etc.). La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) dans son enquête propose une comparaison détaillée qui permet de faire un choix judicieux mais aussi permet de montrer à son banquier que l’on cerne toutes les pratiques bancaires.