Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) disparaît progressivement. Confirmée par le Premier ministre, Édouard Philippe, en septembre dernier, cette mesure fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Si le gouvernement se met en marche vers un régime général de la Sécurité sociale, les indépendants, eux, n’ont pas toujours anticipé un tel changement de cap.
Près de 6,5 millions de personnes sont enregistrées au RSI. Pour éviter une interruption dans la couverture sociale, une période transitoire de deux ans est prévue pour les intégrer progressivement au régime général. En attendant, qu’en est-il de la prise en charge des retraites ou encore de l’assurance maladie pour les travailleurs indépendants ? Et plus largement, comment affronter les imprévus ?
Les TNS, qui sont-ils ?
Concrètement, un Travailleur Non Salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, reste un dirigeant d’entreprise et qui ne détient pas le même statut qu’un salarié. Et ce, que son activité soit de nature commerciale, artisanale ou même libérale. Pour reprendre la définition de l’INSEE, ils renvoient à ceux dont « l’activité professionnelle non salariée non agricole est déterminée par l’exercice d’une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d’ordre ». Si tous les chefs d’entreprise ne sont pas des TNS, tous les TNS sont bel et bien des chefs d’entreprise et, comme pour toutes sociétés, sa performance dépend de la santé de son dirigeant. Pour éviter tout imprévu nuisible à son bon fonctionnement, un travailleur indépendant se doit ainsi d’être correctement couvert.
Un statut social particulier
De par son statut, un TNS ne dispose pas de la même couverture sociale qu’un salarié et ne cotise donc pas auprès des mêmes organismes. Alors que ce dernier est rattaché à l’Assurance maladie, un travailleur indépendant dépend, pour une durée d’encore deux ans, du Régime Social des Indépendants (RSI). Grâce à ce régime, les TNS bénéficient d’une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et complémentaire ainsi qu’invalidité-décès. Par exemple, en cas d’arrêt maladie ou d’accident, des indemnisations journalières sont reversées, sous réserve de faire état d’au moins un an d’affiliation. Cotisant à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), les TNS se voient reversés des prestations familiales comme les allocations familiales ou parentales d’éducation, ou pour jeune enfant. Malgré les avantages induits par le régime obligatoire, tous les risques ne sont pas couverts et les retraites restent généralement moins élevées que dans le cas de salariés. S’offre alors l’option de la complémentaire santé par le biais d’une mutuelle TNS, par exemple.
Souscrire un contrat de complémentaire santé
Artisans, commerçants, professions libérales ou industriels, tous ceux placés sous le statut des TNS bénéficient (comme on l’a vu précédemment) du régime obligatoire. Ce dernier ne couvre cependant pas tous les risques encourus par les travailleurs indépendants. Pour répondre à cette problématique, la loi Madelin (datant du 11 février 1994) permet aux TNS de se constituer une retraite complémentaire mais aussi de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Les travailleurs indépendants peuvent alors souscrire une complémentaire santé éligible à la loi Madelin afin de s’assurer une meilleure protection. L’avantage de ce type de contrat repose sur la possibilité de déduire les cotisations versées de son bénéfice imposable. Éviter les trop fortes baisses du niveau de vie en cas de départ à la retraite fait également partie des points essentiels permis par la loi Madelin.
Anticiper grâce aux contrats de prévoyance
Si le régime général, dont dépendent les salariés (et bientôt les TNS), protège, en principe, mieux que le RSI, prévenir les accidents de la vie n’est pas pour autant à exclure (d’autant plus que deux années séparent encore les TNS de la disparition définitive du RSI). Chaque année, huit millions de Français sont victimes d’accidents de la vie quotidienne et, dans 80 % des cas, aucune indemnité n’est reversée, faute d’avoir déclaré un tiers responsable. Personne n’est par ailleurs à l’abri d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Des contrats de prévoyance spécifiques aux TNS permettent, en ce sens, d’affronter plus sereinement les imprévus. Ces derniers permettent, à titre d’illustration, le maintien de l’intégralité du versement du salaire du travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail pour maladie jusqu’à trois ans. De quoi compenser les pertes de revenus pour ensuite repartir sur de bonnes bases.