Comment réagir face à une faute commise par un de ses salariés ? Le choix n’est pas si simple même si parfois le licenciement pour faute grave semble s’imposer. Le chef d’entreprise doit être vigilant quant au motif de licenciement qu’il choisit . En effet, les conséquences indemnitaires ne seront pas les mêmes en cas de litige ni les conséquences dans les relations avec les collaborateurs.
Quand recourir au licenciement disciplinaire ?
Le licenciement disciplinaire recouvre plusieurs types de procédures :
- le licenciement pour faute lourde,
- le licenciement pour faute grave,
- le licenciement pour faute simple.
La faute lourde
La faute lourde est une faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l’encontre de l’entreprise et de l’employeur. Ainsi, elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail. De ce fait, c’est à l’employeur d’apporter la preuve de cette intention de nuire. En l’absence de preuve, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants :
- Dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise
- Violence physique et menace de mort envers l’employeur
- Séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise
- Détournement de clientèle au profit d’un concurrent
- Divulgation d’informations secrètes ou confidentielles
- Blocage de l’accès à l’entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes
L’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas versées au salarié. Cependant, il reçoit l’indemnité compensatrice de congés payés, s’il en remplit les conditions.
La faute grave est une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur ; elle prive le salarié non seulement de toute indemnité attachée licenciement (comme le fait la faute grave), mais aussi de son indemnité compensatrice de congés payés. En pratique, les juges étant très pointilleux sur la preuve d’une telle faute, évitez d’y recourir. La faute grave est une faute d’une particulière gravité justifiant le licenciement immédiat du salarié sans préavis ni indemnité de licenciement.
La faute grave est d’une telle gravité que l’employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l’entreprise, même temporairement.
Ainsi, le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. De plus, la faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.
La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. En outre, la faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :
- Absences injustifiées ou abandon de poste
- Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
- Harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés
- Vols dans l’entreprise
- État d’ivresse pendant les heures de travail
La faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail. De surcroît, il permet donc au salarié l’exécution de son préavis et le paiement de son indemnité de licenciement. Par ailleurs, si face à un vol reconnu par le salarié au cours de l’entretien préalable, le licenciement pour faute grave s’impose logiquement, la situation est loin d’être aussi limpide dans la majorité des cas. Ainsi que faire face à plusieurs absences injustifiées mais toutes isolées les unes des autres, Des échanges d’insultes entre salariés ou pire une bagarre ? En ce sens, deux choses à prendre en considération : l’ancienneté du salarié et son dossier disciplinaire. A-t-il déjà fait l’objet d’une sanction ? Depuis combien de temps ? et quelle est son ancienneté dans l’entreprise ?
Une tendance à la clémence est recommandée face à un salarié ayant une ancienneté importante et n’ayant commis aucune faute au préalable :
- si la faute est de moindre portée (insultes …) la sanction sera moindre (avertissement),
- si la faute est importante (vol, bagarre) on privilégiera le licenciement pour faute simple.
Quelle procédure suivre en cas de licenciement disciplinaire (faute lourde ou grave) ?
Une procédure de licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement disciplinaire. Cependant, on doit respecter un certain formalisme :
- la procédure de licenciement (qui commence par la convocation à entretien préalable) doit être diligentée au maximum deux mois après la découverte des faits fautifs,
- la convocation à entretien préalable doit préciser que la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave,
- la lettre de licenciement ne peut pas intervenir plus d’un mois après l’entretien préalable,
- la lettre de licenciement doit énoncer de manière précise les faits fautifs reprochés au salarié (date, heure, témoins éventuels…).
Attention : face au juge, la charge de la preuve de la faute grave commise par le salarié repose sur l’employeur. Dans une telle situation, conservez toutes les preuves de l’agissement fautif du salarié (notamment par le biais d’attestations des personnes présentes au moment où les faits ont été commis).