Souvent on pense que créer une société offshore est interdit. Pourtant, vous pouvez créer une entreprise où vous le souhaitez à partir du moment où vous respectez les règles en vigueur dans le pays. Il s’agit ensuite de ne pas oublier de déclarer au fisc, que vous êtes le propriétaire de l’entreprise pour éviter d’être pris sous le délit de fraude fiscale.
Retour sur la définition de la société offshore
Une société offshore est une société créée à l’étranger mais qui n’a aucune activité économique dans le pays concerné. La plupart des pays offrent des avantages à ce type de sociétés avec souvent des contraintes réglementaires minimums, aucune obligation de tenir une comptabilité, une fiscalité avantageuse et la confidentialité. S’il n’est pas forcément aisé de s’informer sur les conditions de création dans certains pays de nombreuses sociétés vous accompagne dans la création de votre entreprise offshore ou de votre compte société offshore.
Les raisons de créer une société offshore
Si on imagine souvent des raisons illicites pour faire sa société offshore, ce n’est pas forcément le cas. Déjà, vous pouvez par exemple utiliser cette technique notamment si vous souhaitez faire des rachats et que vous ne voulez pas que la concurrence soit au courant. C’est une pratique courante dans certaines multinationales qui garde ainsi la confidentialité dans le cadre d’une fusion par exemple jusqu’à la dernière minute.
La plupart du temps, il s‘agit d’optimisation fiscale légale (à ne pas confondre avec fraude fiscale), tout comme il en existe beaucoup en France au travers des lois Pinel, Malraux… Il s’agit avant tout de bénéficier des réglementations souvent très favorables avec une basse imposition du pays où elle est implantée. Vous évitez ainsi l’imposition du pays d’origine. Autrement dit, il s’agit de faire en sorte que les bénéfices soient déclarés dans le territoire où il n’y a pas presque pas ou pas d’impôt dessus. Vous augmentez ainsi votre rentabilité.
Ainsi en France, par exemple, l’IS ou Impôt sur la Société est généralement de 33% des bénéfices réalisés par votre société. Une société offshore permet par exemple de disposer d’une réduction d’impôt voir d’absence d’impôt sur les bénéfices.
Parfois, il s’agit simplement de faciliter de gestion notamment si vous ne souhaitez pas rendre votre comptabilité publique ou encore par l’absence d’exigence sur le capital de démarrage.
Attention tout de même !
Reste que si ce n’est pas forcément illégal, il faudra tout même prendre en compte que ce n’est pas très moral. Alors oui, beaucoup joue sur les failles du système et notamment l’absence de transparence financière. Si vous cherchez à frauder le fisc, cela peut vite devenir dangereux pour vous. Mais si vous souhaitez simplement ne pas avoir de problème, on ne peut que vous recommander de le déclarer à l’administration fiscale, qui l’intègrera au calcul de votre ISF ou de votre impôt sur les sociétés.
La confidentialité et l’anonymat peuvent également nuire à la confiance que l’on porte dans votre société mais ce n’est pas tout dans le cadre où cette entreprise exécute des prestations qui sont facturées en France, il reste normal qu’elles soient imposées en France. Si vous souhaitez donc faire revenir vos bénéfices en France, il faudra le déclarer.