Les marchés publics peuvent se révéler une véritable manne pour votre entreprise. Cependant, pour répondre aux besoins des clients, une stratégie performante s’impose. Voici les étapes nécessaires pour répondre à un marché public afin de conquérir vos clients cibles.
Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises sont tenues de soumettre leur candidature aux appels d’offres publics par voie électronique. Cette obligation concerne les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur est supérieure ou égale à 40 000 euros hors taxes. Auparavant de 25 000 euros HT, ce seuil de dématérialisation a été rehaussé le 1er janvier 2020, afin de faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont abaissés à :
- 139 000 € HT : marchés de fournitures et de services de l’État
- 214 000 € HT : marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et marchés de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense
- 428 000 € HT : marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
- 5 350 000 € HT : marchés de travaux et contrats de concessions
Détentrices de près d’un tiers du montant des marchés publics, les PME ont un rôle considérable à jouer dans la course à l’obtention des commandes publiques.
Se faire connaître pour conquérir les clients
La popularité joue un rôle crucial sur le secteur vente, c’est pourquoi il est important de se faire connaître par les acheteurs publics. Prenez rendez-vous et laissez vos coordonnées, de cette façon les acheteurs pourront vous joindre dans le cadre de gré à gré et dans le cadre des MAPA (Marchés à Procédures Adaptées). Dans le cadre du gré à gré, l’acheteur a le droit de prendre contact avec l’entreprise qu’il a choisie. Pour ce qui des MAPA, les modalités de mise en concurrence sont définies par chacun des acheteurs par rapport à sa taille, au caractère du marché et au nombre des opposants possibles.
Les appels d’offres, où les trouve-t-on ?
En ce qui concerne les appels d’offres, inscrivez-vous sur la plate-forme Réseau Commande Publique afin de reconnaître et choisir le domaine de marché public que vous voulez investir grâce à un outil de veille gratuit. Toutefois, il faut faire attention pour ce qui des MAPA, car ils ne sont en général pas répertoriés. Tous les jours, vous allez recevoir les marchés publics qui conviennent à vos conditions d’activité par e-mail. Parmi ces conditions, il peut y avoir la taille du marché, la nature des acheteurs et les emplacements géographiques.
La préparation du dossier de la société
Pour mettre en avant votre société, il faudrait littéralement un dossier comprenant les détails vous concernant. Les détails qui doivent être figurés sont vos références en matière de clientèle, l’historique de l’entreprise, le bilan de la société au cours des trois dernières années, vos offres, vos atouts par rapport à la concurrence, votre organigramme, vos procédures ainsi que vos moyens aussi bien techniques qu’humains. En gros, le dossier doit être assez complet et actualisé régulièrement afin que vos acheteurs publics puissent mieux vous connaître.
Les pièces justificatives : un arrêté qui fixe les pièces nécessaires
Pourtant, tout candidat attentif a pu constater que ces pièces à produire au stade de la candidature sont souvent les mêmes d’un marché à l’autre ! La raison est réglementaire : en effet, le pouvoir adjudicateur ne peut requérir des candidats que les pièces limitativement énumérées par un arrêté datant de 2006.
Or, la palette du pouvoir adjudicateur est très mince s’agissant des pièces relatives aux capacités financières. En effet, seuls les éléments suivants se rapportent à ce critère : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Comme le domaine du marché public est règlementé, il est nécessaire de remplir les formulaires tels que le DC1, DC2, DC3… à imprimer sur le web. Il faut également d’autres pièces maîtresses comme le Kbis de moins de trois mois, la copie des attestations d’assurances, les certificats d’état annuel. Il est à noter que le DC7 peut être demandé tous les ans par le Trésorier Payeur Général pour vérifier si les obligations sont respectées. Vous devez également vérifier les obligations fiscales, les obligations sociales, les impôts.
Attention !
Les candidats sont dispensés de fournir les documents si vous pouvez les obtenir gratuitement en ligne, à condition qu’ils fournissent les informations et indications nécessaires à leur consultation.
Pour les avis de marché signalés par le logo MPS (Marchés publics simplifiés), les candidats peuvent ne fournir que leur numéro SIRET à la place des attestations demandées.
L’acheteur :
- peut demander à l’entreprise de compléter son dossier dans un délai approprié et identique pour tous, si une candidature ne contient pas toutes les pièces.
- ne peut pas imposer la fourniture de documents originaux, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée.
- peut aussi prévoir que l’entreprise ne soit pas tenue de fournir les documents déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation dans la mesure o
L’annonce d’un résultat
Dès que votre société est sollicitée par un acheteur pour une prestation, pensez à préparer et à envoyer des factures en fonction du registre fourni par le client. Vous pouvez même sans hésitation utiliser le financement spécifique d’OSEO. Dans le cas contraire c’est-à-dire que votre dossier de candidature n’est pas retenu, vous êtes en droit de faire une demande justificative du refus de votre dossier. Par ce moyen, vous allez pouvoir évaluer systématiquement l’analyse des causes de votre échec pour le prendre en compte si vous souhaitez investir d’autres marchés publics.
