Un cadeau de fin d’année valorisant, économique … et déductible ! La « trêve des confiseurs » est pour bientôt. La période de fin d’année est une top-occasion pour humaniser les relations d’affaires. Les cadeaux se font rares ? Tant mieux : même modestes, ceux que vous ferez n’en seront que plus appréciés.
Tendance et anti-crise : la réception professionnelle à votre domicile
Recevoir des relations professionnelles à déjeuner ou à dîner à votre domicile tout en déduisant le prix des courses liées à cette réception est parfaitement admis. Passer derrière les fourneaux est furieusement tendance. Il n’y a rien de mieux pour renforcer les liens avec les clients ou partenaires que vous appréciez particulièrement.
Mon conseil de DAF : quand vous invitez, notez toujours le nom des convives sur vos tickets de notes de frais. (Il suffit de ne pas avoir de membres de votre famille à table ce jour-là )
Déductibilité des cadeaux et réceptions : un cadre légal plutôt favorable
La manière dont vous donnez compte plus que le prix du cadeau. Cependant, il est difficile de faire un cadeau sincère sans mettre la main à la poche.
Les règles fiscales applicables aux cadeaux et réceptions professionnels sont assez simples. Ces dépenses sont déductibles de vos revenus professionnels. Vous devrez toutefois être prêt à justifier ces frais : n’augmentez pas le budget cadeau dans une proportion supérieure à celle de vos bénéfices. Sinon, le fisc pourrait logiquement remettre en cause l’utilité de ces frais.
Plafonds de dépenses admises par le fisc
Si vous limitez le poste de charges « cadeaux » à 3000 euros par an, vous n’aurez pas d’obligation déclarative spécifique; au-delà de 3000 euros annuels, vous devrez vous justifier dans une déclaration spécifique (imprimé n° 2067), que votre expert-comptable joindra à la déclaration annuelle des résultats de votre entreprise.
Concernant les frais de réception, le seuil déclaratif est fixé à 6100 euros par an.
Attention, la charge engagée doit être dans l’intérêt de l’entreprise
Pour être déductibles du résultat fiscal, les dépenses doivent s’engager dans l’intérêt de l’entreprise. Cela signifie qu’elles doivent se rattacher à une « gestion normale » (dépenses ni excessives, ni fictives) de l’entreprise.
En conséquence, les dépenses personnelles du dirigeant ou d’un associé, les dépenses luxueuses ou les dépenses dépassant certaines limites ne peuvent pas être déduites.
Exclusion des dépenses présentant un caractère personnel
Les dépenses personnelles de l’exploitant individuel, du dirigeant ou d’un associé ne sont pas déductibles car elles ne sont pas effectuées dans l’intérêt de l’entreprise.
Il s’agit notamment des dépenses suivantes :
- Frais concernant l’habitation principale ou la résidence secondaire
- Frais d’une expertise demandée par le nouveau dirigeant d’une société dans son intérêt personnel à l’occasion de sa prise de participation dans la société
- Impôts personnels
- Frais de déplacement non justifiés par l’activité professionnelle
- Frais de réception à caractère familial
- Frais de main d’œuvre engagés par une société pour la construction de la maison personnelle de l’épouse du dirigeant
Et la TVA ?
Pour les cadeaux d’affaires, veillez à rester sous les 65€TTC par bénéficiaire, sur une année civile. A cette condition, la TVA est déductible. La TVA sur les réceptions d’affaires est également déductible.
Les cadeaux, dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC, sont considérés comme des cadeaux de faible valeur. Leur fiscalité est avantageuse car ils ouvrent droit à la déduction de la TVA. La valeur s’apprécie par objet, par année et par bénéficiaire, et inclut les frais d’emballage et de port.
Faire plaisir pour se faire plaisir
Puisque vous voilà rassurés sur la possibilité de faire des cadeaux d’affaires originaux sans vous ruiner, faites-vous le plaisir d’offrir !
Bonne fin d’année !