La création d’entreprise se réalise souvent avec la collaboration d’un ou plusieurs associés. Dans les premiers temps, tout se passe bien et pour ne pas jeter un froid, personne n’ose vraiment aborder la question d’une éventuelle mésentente future. La vie est faite de trahisons pourtant, que ce soit en amour ou en affaires. En tant qu’entrepreneur, doit-on faire confiance a priori ? Mieux vaut être prévoyant et envisager le pire.
Les conflits
On ne le réalise pas toujours, mais elle peut revêtir différentes aspects comme le fait de livrer des secrets industriels, d’abandonner la communauté ou d’agir contre les valeurs de l’entreprise. Les conflits sont alors inévitables et bien souvent, il faut envisager de « divorcer ». Par ailleurs, une association a souvent une durée limitée dans le temps, mieux s’en prémunir en prenant quelques précautions au préalable.
Les préjudices
Le préjudice peut être financier, matériel ou affectif. Il est difficile de donner une estimation des coûts puisque chaque cas est différent, mais le simple recours devant un tribunal de première instance peut déjà s’élever entre cinq et dix mille euros pour chacune des parties. Si limiter les risques d’une trahison en vérifiant la moralité de son futur associé reste évidemment possible, on ne pourra pas les éliminer complètement ; la seule manière consiste à se prémunir via un contrat, appelé « pacte d’associés ».
Le pacte d’associés
Il s’agit d’un contrat facultatif mais fortement recommandé. Tant que les clauses respectent les statuts légaux, il représente le seul moyen de se prémunir des préjudices que peuvent engendrer les conflits. Citons par exemple un associé qui veut vendre ses parts sans l’accord des autres, rien ne l’empêchera de le faire si aucune disposition ne l’interdit. Il pourra donc le vendre à son conjoint ou à ses héritiers sans problème. Les clauses du contrat définissent l’organisation et la gestion de la société, les modalités pour les prises de décision et la composition du capital social. C’est un acte juridique qui a donc but de protéger tous les associés. Souvent rédigé avec l’aide d’un avocat d’affaires, il n’est connu que des signataires.
Rupture et sanctions
Le pacte d’associé n’engage donc que les signataires et sa violation n’entraîne pas de sanctions pénales. Des clauses peuvent prévoir cependant des sanctions financières, mais quoi qu’il en soit il ne sera opposable à un tiers que si celui-ci lui a causé des dommages. Concernant la rupture du contrat, elle doit être précisée dans une des clauses qui envisagera les cas de sorties forcées, de sorties conjointes ou l’exclusion d’un des associés.
Quelques recommandations supplémentaires
- Évitez de vous allier avec des amis ou des membres de la famille au risque de mettre en péril vos liens affectifs. Mieux vaut choisir des personnes dont les qualités professionnelles sont complémentaires.
- Renoncez à être en même temps actionnaire et salarié d’une société, car cela générerait un conflit d’intérêts.
- Définissez par écrit les prérogatives et responsabilités de chaque associé. En cas de désaccord, une personne désignée doit pouvoir statuer sur la politique à tenir.
La médiation
Le pacte des associés ne s’adapte pas forcément à toutes les situations et devant l’engorgement des tribunaux, il existe aujourd’hui un service de médiation . Bien souvent, les conflits naissent d’une charge émotionnelle négative et la communication fait défaut. Un médiateur tente alors d’apaiser les tensions et de rétablir le dialogue. La médiation est déjà une procédure obligatoire avant tout recours dans plusieurs pays, mais elle ne l’est pas (encore) en France. Devant la longueur des procédures et les frais qui y sont liés, elle peut se révéler une bonne alternative.