Personne, pas même les entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’un burn-out. Si dans le cas d’un salarié des protections lui permettent de dépasser les obstacles financiers, pour l’entrepreneur les retombées se situent aussi bien pour lui-même que pour l’entreprise. Celles-ci peuvent remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Face à cette situation, des solutions pour garantir la survie de l’entreprise existent et permettent de la sauvegarder.
Comment cesser l’activité de l’entreprise ?
Il est possible de déclarer une cessation d’entreprise obligatoirement dans un délai de 30 jours après la fin effective de l’activité de celle-ci, par exemple en cas de départ du patron. Mais en cas de volonté de reprendre son activité, l’entrepreneur devra recréer une nouvelle société, ce qui peut lui être préjudiciable. Cette solution ne doit être choisie que dans le cas où le chef d’entreprise est sûr de ne pas vouloir reprendre son activité avant quelques années.
Mettre son entreprise en sommeil
La mise en sommeil ou la cessation temporaire de l’activité d’une entreprise permet de stopper pendant un certain laps de temps, l’activité de la société sans pour autant procéder à sa dissolution. Le but étant ici de reprendre dans un délai plus ou moins long une activité normale. La cessation peut ainsi atteindre une durée maximale d’un an laissant, au chef d’entreprise victime de burn-out, le temps de se reconstruire. C’est au représentant légal de l’entreprise qu’incombe la décision de mettre en sommeil l’entreprise, après validation par l’ensemble des associés en assemblée générale.
La déclaration de cessation temporaire d’activité interviendra dans un délai maximal d’un mois après ladite assemblée, auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Il est également important que la cessation d’activité soit publiée au BODACC ( bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) pour être opposable aux tiers. Cette procédure, si elle permet au chef d’entreprise de prendre du recul, nécessite cependant des formalités et des délais, mais elle a l’avantage de permettre à l’entrepreneur de quitter rapidement son entreprise. Elle permet également une reprise facilitée de l’activité dans un délai de deux ans suivant la cessation temporaire.
Les retombées incontournables
Selon que le chef d’entreprise choisisse une cessation d’activité ou une mise en sommeil, les conséquences sont différentes. En cas de cessation, l’entreprise n’a plus d’activité, elle cesse d’exister, et le chef d’entreprise devra s’acquitter des paiements dus jusqu’au dernier jour de l’activité. Cependant en cas de présence de salariés dans l’entreprise, ces derniers seront licenciés, avec les conséquences humaines qui s’imposent. En cas de mise en sommeil, l’entreprise continue son existence sans pour autant avoir d’activité commerciale, mais l’ensemble des cotisations, y compris salariales restent dues.
La cessation de paiements
La cessation volontaire d’activité concerne les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiements. En fait, la cessation de paiements est la situation où la trésorerie dont l’entreprise dispose n’est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l’entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal. La cessation des paiements déclenche l’ouverture d’une procédure de conciliation, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Attention ! Ne pas oublier les démarches fiscales et sociales
Les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles et les sociétés doivent effectuer des démarches fiscales et sociales sont également nécessaires pour clôturer l’activité.
- Si vous relevez d’un régime réel (normal ou simplifié), vous devez souscrire en ligne, dans les 60 jours suivant la date de cessation, une dernière déclaration de résultats.
- Si vous relevez du régime des micro-entreprises, vous devez uniquement déposer dans le même délai une déclaration de revenus n° 2042-C PRO sur laquelle vous inscrivez le chiffre d’affaires réalisé du 01 janvier jusqu’à la date de cessation.
Les résultats correspondants font l’objet d’une imposition immédiate à l’impôt sur le revenu.
Cette imposition a cependant un caractère provisoire. Elle vient en déduction du montant de l’impôt sur le revenu établi au titre de l’ensemble de l’année de cessation.
