Votre entreprise se développe. Vous aimeriez bien embaucher un salarié. Vous avez exploré la voie de la sous-traitance et/ou du free-lance, bref une aide extérieure, et avez conclu que ce qu’il vous faut, c’est bel et bien un salarié. Alors, il vous faudra prendre connaissance de la convention collective afférente à votre activité et secteur.
Pourquoi ?
- Le salarié est au service de votre entreprise à titre principal et bien souvent exclusif.
- Il va avoir à cœur d’accompagner votre projet d’entreprise.
- Vous ne serez plus seul mais au moins deux, pour faire face à votre marché.
Les entreprises qui se développent, recrutent.
Vous avez peur ? C’est bien normal. Toutes ces formalités à accomplir, se lier sans savoir si le salarié sera opérationnel, si vous arriverez à le payer, combien il va vous coûter… de quoi se faire des cheveux blancs avant l’heure.
Le droit du travail, particulièrement le nôtre, est souvent perçu comme une usine à gaz, et le salarié comme une bombe à retardement.
Certes, il y a des risques. Mais y en a-t-il plus à recruter un salarié, qu’à conclure n’importe quel autre contrat ? Non. L’important est de mettre en place un contrat viable après s’être posé les bonnes questions.
La convention collective ?
Et s’il en est une, fondamentale et incontournable, c’est celle de savoir si vous dépendez d’une convention collective, et si oui de laquelle.
La convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Elle stipule l’ensemble d’accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d’activité et contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…).
Quelques obligations pour l’employeur ?
Si une convention est applicable à l’entreprise, l’employeur est tenu d’en informer les salariés.
Ainsi, le salarié doit recevoir lors de son embauche une notice d’information sur sa convention collective. Il peut également consulter sa convention collective dans son entreprise ou sur internet.
L’intitulé de la convention collective est en outre mentionné sur le bulletin de paie remis au salarié. Il peut aussi être mentionné au sein du contrat de travail.
La convention collective : le livre de chevet de votre entreprise
Vous vérifierez cela en recherchant s’il en existe une dans votre secteur d’activité. Rappelez-vous donc : lorsque vous avez créé votre entreprise, vous avez été inscrit au répertoire SIRENE et on vous a donné un code APE (Activité Principale Exercée) caractérisant votre activité principale. Et bien justement, avec le libellé de votre activité principale, vous pourrez chercher dans le site Legifrance votre convention collective.
Vous constaterez ainsi, sans déplaisir, que de nombreuses questions que vous vous posiez ont été résolues par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle. La convention collective est précisément le regroupement de tous les accords sociaux qui ont été négociés dans votre secteur. Par exemple : quelles obligations dans la rédaction d’un contrat de travail en termes d’écrit, de période d’essai, de préavis, de congés payés, de durée du travail etc…..
De plus, votre convention collective est d’application obligatoire, sauf si elle est moins favorable que le code du travail, ce qui est extrêmement rare en pratique. C’est généralement l’inverse et rappelez-vous que c’est la disposition la plus favorable qui s’applique toujours au salarié.
Bien lire la convention collective
Une bonne lecture de votre convention collective (ce n’est pas si long en fait et c’est tellement intéressant que vous ne verrez pas le temps passer) vous donnera un premier niveau de réflexion, extrêmement sain, quant à l’embauche de votre premier salarié.
Notamment vous consulterez avec intérêt la grille des salaires (si elle est récente, ce qui n’est pas toujours le cas, hélas) et cela vous donnera par la même occasion l’idée d’aller flâner du côté des postes et de leur description. Ainsi, sachant quel type de profil professionnel vous rendrait vraiment service, vous ciblerez efficacement votre recherche et l’offre d’emploi que vous allez faire paraître.
Que de bienfaits retirerez-vous de cette démarche ! Vous saurez qui vous cherchez et qui vous allez sélectionner dans le cadre du « casting ». Donc vous ne perdrez pas de temps à recevoir des personnes inadaptées à votre besoin et vous n’en ferez pas perdre aux candidats. Vous saurez, et eux aussi, combien vous devez les payer a minima grâce à la grille des salaires que vous aurez étudiée. Et au moment de la rédaction du contrat de travail, vous saurez rédiger la définition du poste avec précision.
Bien d’autres enseignements pourront résulter de votre lecture de convention collective et elle pourrait bien constituer désormais votre livre de chevet pour votre plus grand bénéfice.
Article par Jacqueline Cortes
