L’égalité hommes-femmes demande toujours aux femmes de devoir s’imposer alors qu’aucune raison ne justifie les discriminations de salaires. Les métiers ont évolué et l’insertion des femmes dans le monde professionnel s’est heurtée à de nombreux préjugés, idées reçues puisque les dirigeants étaient des hommes. Mais il est temps de passer à une autre dimension qui est le respect de tout le personnel. Toutefois, malgré les incitations du ministère du Travail, une cinquantaine d’entreprises, cumulent les mauvais bilans depuis trois ans et risquent des pénalités qui sont loin d’être anodines.
Selon la 10e édition du baromètre annuel, dont l’enquête a été réalisée par TNS Sofres du 23 juin au 9 juillet, publié par le Medef, 47 % des salariés jugent l’égalité entre les femmes et les hommes comme un des sujets prioritaires en entreprise, dont 15 % le placent en tête, sur la perception de l’égalité des chances en entreprise. Viennent ensuite l’égalité salariale (46 %), l’âge (37 %) et le handicap (33 %).
Depuis 2019 le gouvernement a établi un index par le gouvernement pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Dédié au départ, aux plus grandes entreprises, il s’est élargi au fur et à mesure et est maintenant imposé aux PME.
Certes, les entreprises progressent lentement, mais les résultats ne sont pas encore probants en matière d’augmentation au retour d’un congé maternité et sur la parité dans les dix meilleures rémunérations.
L’index de l’égalité professionnelle ?
L’index de l’égalité professionnelle est un outil qui à l’aide de plusieurs indicateurs mesure les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes en entreprise.
Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et déclarer la note de leur index, et la publier, ainsi que tous les indicateurs, sur leur site internet. En cas d’index de moins de 75 points, les entreprises doivent mettre en place des mesures correctives pour rémunérer également les femmes et les hommes.
Si ces mesures ne sont pas prises ou si elles sont inefficaces pour rémunérer également femmes et hommes, les entreprises s’exposent à une pénalité financière.
Comment se calcule l’index de l’égalité professionnelle ?
Au 1er mars 2021, 70 % des entreprises ont répondu à l’index contre 59 % en 2020, témoignage par les chiffres de la difficulté de transformer les habitudes implantées.
Cette note, calculée sur 100 points, comprend cinq critères :
- l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ;
- l’écart dans les augmentations annuelles (20 points) ;
- l’écart dans les promotions (15 points) ;
- les augmentations au retour de congé maternité (15 points) ;
- la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).
Si une entreprise ne publie pas son index de manière visible et lisible sur son site internet, ainsi que la note de chaque indicateur elle s’expose à une pénalité financière.
Une participation des entreprises en hausse
Elles obtiennent une note moyenne en progression d’une année sur l’autre :
- 87 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés (83 en 2019) ;
- 85 pour celles de 250 à 1 000 salariés (82 en 2019) ;
- 83 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Avec une note 85 sur 100, l’index se situe dix points au-dessus du minimum requis (75 sur 100).
Seules 2 % des entreprises ont obtenu la note de 100. » 98 % des entreprises ont des marges de progrès « , a souligné la ministre du travail.
Deux indicateurs négatifs
53 entreprises de 250 à 1 000 salariés présentent une note inférieure à 75 points pour la troisième année consécutive. Elles s’exposent à des pénalités financières (jusqu’à 1 % de leur masse salariale).
Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle sont négatifs sur deux critères :
l l’obligation d’augmenter les femmes au retour de congé maternité n’est pas appliquée dans 13 % des cas (soit 3 000 entreprises) ;
l un quart des entreprises ont une quasi-parité dans leurs dix plus grosses rémunérations et 43 % des entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 37 % en 2019) ont moins de deux femmes dans les dix plus importants salaires
« 98 % des entreprises ont des marges de progrès »
La note globale moyenne est ainsi passée de 84 sur 100 en 2020, à 85 cette année. L’amélioration est loin d’être satisfaisante. Surtout, seules 2 % des entreprises obtiennent la note maximale. La mécanique du dispositif ne la rendant pourtant pas inatteignable. En clair, 98 % des entreprises ont des marges de progrès, selon Élisabeth Borne.
Parmi les entreprises qui répondent aux critères Brioche Dorée, Nicolas et La Française des Jeux font figure d’exemples. Monsieur Bricolage, Havas Voyages et Foncia figurent en revanche parmi les employeurs qui doivent intégrer les nouvelles normes. Une cinquantaine d’entreprises (qui comptent entre 250 et 1 000 salariés) sont d’ailleurs sur la sellette. Pour la troisième année consécutive, elles enregistrent une note inférieure à 75. Si elles n’agissent pas d’ici à mars 2022, elles s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, ce qui peut se compter en millions d’euros.
Comment savoir où en est une entreprise en matière d’égalité ?
Il est possible de retrouver toutes les notes globales des entreprises de plus de 250 salariés sur le site Internet du ministère. Ce dernier souligne que depuis 2019, 17 500 interventions en entreprise ont eu lieu pour non-publication de l’index ou non-respect de l’augmentation au retour du congé maternité. Côté sanctions, cela a entraîné 300 mises en demeure et onze pénalités échelonnées de 0,3 à 1 % de la masse salariale.
