Qui n’a jamais souhaité gagner plus ? En tant que dirigeant ou futur dirigeant d’entreprise, vous disposez d’une certaine marge de manœuvre même si vous devez parfois faire les démarches en amont. Voici les astuces pour gonfler un peu le montant de votre rémunération. En voici les exemples les plus célèbres pour optimiser votre rémunération.
Diminuer ses cotisations grâce aux aides de l’État
Augmenter sa paie peut d’abord passer par le simple fait de réduire ses impôts. Pour ce faire, il est possible de solliciter quelques organismes nationaux. Lorsque vous démarrez votre entreprise, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE, anciennement ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) peut vous attribuer une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant les douze premiers mois de votre activité. Celle-ci peut s’étendre jusqu’à 2 ans si vous êtes auto-entrepreneur et vous bénéficiez d’un accompagnement en supplément. Attention tout de même car son montant varie suivant celui de votre rémunération.
Depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise alors qu’il n’était disponible que pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les salariés d’entreprises sous procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les jeunes de moins de 26 ans et certaines autres catégories. Cependant, de nouvelles conditions sont apparues qu’il vous faut prendre en compte : vous devez avoir le contrôle sur votre entreprise et ne pas avoir touché l’ACRE durant les trois années précédant votre demande. A noter que la demande pour les micro-entrepreneurs doit se faire au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise d’entreprise, soit 45 jours maximum après le dépôt du dossier.
Le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation URSSAF a également vu le jour. Celui-ci permet de réduire les impôts à payer par la société et se calcule puis s’impute directement sur la déclaration de cotisations sociales.
Le CICE
Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) confère, quant à lui, la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt sur les charges de l’IR (Impôt sur le Revenu) ou de l’IS (Impôt sur les Sociétés) d’une valeur de 6 % des rémunérations versées à vos salariés et inférieures à 2,5 fois le montant du SMIC.
Commencer en micro entreprise
De nombreux statuts juridiques, notamment celui de la micro-entreprise, permettent de se faire imposer sur le chiffre d’affaires et non sur un salaire que vous vous verseriez. Dans le cadre d’une société individuelle de ce type, le montant du chiffre d’affaires se reporte directement sur la déclaration de revenus. Bien évidemment, l’imposition n’est pas la même que sur une fiche de salaire et s’avère, dans la plupart des cas, très avantageuse. En tant que micro-entrepreneur, si votre chiffre d’affaires demeure faible voire nul, vous pouvez vous voir exonéré d’impôts, ce qui constitue un véritable avantage !
Monter une micro entreprise vous évite un certain nombre de charges mais attention toutefois à respecter les critères nécessaires pour être considéré comme tel. N’oubliez pas non plus que, dans un cas comme celui-ci, l’achat de matériel ou encore les frais de transport ou les locaux professionnels restent à votre charge.
Jouer sur les dividendes
Nombreux sont les dirigeants d’entreprise à se demander si les dividendes permettent réellement de faire grimper leur rémunération. Méthode risquée de par certains aspects notamment à cause de la rentabilité exigée, elle peut aboutir à une augmentation significative du revenu du dirigeant. Le fait d’accumuler les dividendes pour se les verser à la fin de l’année fait partie des choix possibles. Les gérants minoritaires de SARL ou les dirigeants de SAS, assimilés salariés, peuvent recourir à cette pratique afin de renflouer un peu leurs comptes. Les parts perçues par ces derniers ne sont pas soumises à la cotisation sociale mais seulement à un prélèvement de 15,5 % pour la taxe de CSG-CRDS.
Un gérant majoritaire de SARL, en revanche, n’a pas forcément intérêt à fonctionner ainsi. Les dividendes représentent des parts du bénéfice total d’une entreprise réservées aux actionnaires. En tant qu’actionnaire majoritaire, on pourrait penser qu’il s’agit d’une solution idéale pour les gérants majoritaires de SARL mais ce raisonnement ne tient pas compte de la fiscalité en vigueur. Sommano Sananikone, Responsable du service droit des affaires et droit fiscal au sein d’Inforeg, explique : « Tous les dividendes perçus, supérieurs à 10 % du capital social de l’entreprise, sont désormais considérés comme de la rémunération et taxés comme tel à des taux allant de 35 % à plus de 45 % selon les cas (contre 15,5 % auparavant). » Les gains réalisés ne se révèlent donc, au final, pas si intéressants dans ce cas.
Épargnez pour l’avenir avec le PEE
Épargner, c’est aussi économiser ! Le Plan Épargne Entreprise se destine aux dirigeants d’entreprise recensant entre un et 250 salariés, et leur donne la possibilité de mettre de côté le quart de leur revenu brut annuel, sans aucune cotisation. « La rémunération est totalement exonérée d’impôts si la somme reste bloquée pendant cinq ans », précise Alain Kiyak, Conseiller en gestion de patrimoine chez Fiducial. La somme placée peut, cependant, être récupérée de façon anticipée en cas de surendettement, de liquidation judiciaire ou encore de cession totale de l’entreprise, et même en cas de divorce, de naissance ou de mariage.
Faites-vous rembourser vos notes de frais !
Quelques gestes simples mènent également à l’augmentation de votre rémunération finale. Vous n’y aviez peut-être pas pensé mais il se révèle parfois possible de vous faire rembourser l’argent que vous déboursez pour votre entreprise. Les notes de frais représentent des sommes que vous pouvez vous faire rembourser sous certaines conditions. Tickets de parking, addition au restaurant… Si vous présentez des justificatifs pour chaque dépense effectuée dans l’intérêt de la firme, l’entreprise peut les prendre en charge. Autre effet non négligeable : vous pourrez récupérer la TVA.
Des éléments complémentaires de la rémunération
Rien ne vous empêche de vous octroyer des avantages en nature ! Les titres restaurants sont, ordinairement, réservés aux salariés mais, à moins d’être gérant majoritaire d’une société, vous pouvez aussi en bénéficier. Depuis le 30 septembre 2014, les gérants égalitaires ou minoritaires distribuant ces titres à leurs salariés ont le droit de s’en attribuer, au même titre que les dirigeants assimilés salariés. Pour les obtenir, trois règles sont à respecter : ces titres doivent être donnés en quantité définie et correspondant au nombre de jours de présence, leur valeur doit demeurer fixe et ils ne peuvent rester valables qu’une année.
Deux questions à Christophe Auvray, fondateur de Plios, cabinet indépendant de conseils et de services opérationnels pour les PME
1/ Quelles sont les premières choses à prendre en compte lorsqu’on fait sa rémunération de dirigeant ?
Il y a 3 univers à analyser pour définir une politique de rémunération pertinente :
1- Univers n°1, celui du professionnel :
- statut du dirigeant (Président SAS, Gérant Sarl, auto entrepreneur….)
- situation de l’entreprise (création, in bonis, difficulté ponctuelle, difficulté structurelle, faillite)
- arbitrage salaire / dividendes / autres
- notes de frais, avantages en nature, véhicule
- Le personnel
- revenus du patrimoine
- revenu du conjoint
- autres
2- Univers n°2
- Le comptable (ce qui est déductible des bénéfices ou pas, la trésorerie…)
- le social (couverture maladie, mutuelle, prévoyance, retraite)
- le fiscal (déductible de l’IS, non imposable à l’IR, crédit d’impôt…)
3- Univers n° 3
Le court terme (maximisation de la rémunération du dirigeant pour rétribuer l’investissement personnel)
- Type de rémunération : salaires, avantages en nature, dividendes, note de frais, de réception…
- L’impact exploitation et trésorerie (cotisation immédiate, impôt différé…)
Le long terme
Maximisation de la valeur de l’entreprise en minorant la rémunération du dirigeant)
- Plus-value de cession d’une filiale de holding non imposable
Maximisation de la rémunération à terme
- choix d’une imposition à l’IS (15% jusqu’à 38k€ de bénéfice) plutôt qu’à l’IR (imposition à la tranche marginale)
- Assurance chômage (ex GSC)
- Retraite (ex Article 83)
- autres
2/ Comment un dirigeant peut-il augmenter sa rémunération ?
Il faut distinguer augmenter et optimiser la rémunération
Se verser une rémunération supplémentaire soumise à cotisation sociale (+85% pour un président de SAS et +45% pour un gérant de SARL) dont le net sera soumis à la tranche marginale d’imposition n’est pas optimal sauf sur le plan social (retraite)
Cas d’école basique : 1 dirigeant de SAS à l’IS (marié sans enfant – tranche maxi d’imposition) veut se verser une rémunération de fin d’année de 10.000€ net. L’entreprise réaliserait 18.500€ de résultat net après IS.
Cas n°1 : Le dirigeant se verse une prime en décembre avec cotisation sociales (85 % de cotisation) imposable à l’IR à la tranche marginale (45%).
- Le coût total pour l’entreprise : 18.500€
- Net après impôt revenu : environ 6.500€
- Rapport rem nette / coût total : 35%
- Imposition à l’IR versé en N+1
Cas n°2 : Le président de SAS se verse le résultat net sous forme de dividendes (en juin de l’année d’après)
- Le coût total pour l’entreprise (trésorerie) : 18.500€
- Net après impôt revenu : environ 10.175€
- Rapport rem nette / coût total : 55%
- Imposition à l’IR versé en N+2
Avec un même coût pour l’entreprise, le dirigeant reçoit dans le cas n°2 une rémunération 65% plus élevée.
Dans le cas n°1, il aura plus cotisé pour sa retraite et aura plus participé à l’effort fiscal national
Le calcul peut varier énormément selon la situation matrimoniale, les autres rémunérations, le statut de l’entreprise, les options fiscales et sociales choisies et l’évolution incessante de la réglementation. Difficile pour un dirigeant surbooké de TPE/PME de s’y retrouver. Très souvent faute de connaissance, le dirigeant n’optimise pas sa rémunération et paie beaucoup de charges et d’impôt avec un faible rendement personnel.
Il est très important de connaître tous ces éléments avant de créer son entreprise et d’optimiser au fur et à mesure de l’évolution de la société et des changements de la situation personnelle à court et à long terme.