Ces deux statuts n’engendrent pas les mêmes obligations aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Ils génèrent le fait d’avoir ou de ne pas avoir de lien de subordination c’est-à-dire un lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres. Zoom sur ces deux statuts.
Le statut du salarié expatrié
Selon le service public, le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois. Le salarié expatrié n’a plus de lien de subordination avec l’entreprise d’origine installée en France. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. Il ne fait plus partie de ses effectifs.
Quel contrat de travail ?
Le contrat de travail du salarié expatrié doit préciser dans un avenant notamment les informations suivantes : entreprise d’origine et entreprise du pays d’affectation, lieu de travail, date de début de contrat et date de fin si le contrat est temporaire, conditions de travail (durée des congés, montant du salaire…), conditions de rapatriement.
Le statut du salarié détaché à l’étranger
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer. Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.
Quel contrat de travail ?
Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France. Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure. L’employeur peut formaliser le détachement par une lettre de mission ou par un avenant au contrat de travail du salarié.
La protection sociale ?
Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement. Il continue donc à bénéficier de l’assurance maladie française.
A savoir pour les deux statuts !
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.
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