La taxation des bénéfices réalisés par une société de personnes se fait selon des associés comparativement à leurs droits dans l’entreprise selon le droit commun. Le déficit ou le bénéfice se verse chez l’associé physique ou moral…
Une société de personnes ayant un arrêté de compte déficitaires, n’engendre pas pour la société concernée, une dette auprès des associés.
Toutefois, les associés de cette société doivent concevoir une dépréciation dès que de leurs titres à l’inventaire atteint une valeur inférieure à leur valeur d’acquisition. Ils se voient alors imposer la composition d’une provision pour risque complémentaire lorsqu’ils ont l’obligation de prendre en charge les pertes de la société supérieurs à leurs apports.
L’administration fiscale n’accepte cependant pas la déductibilité d’une dépréciation (CE 27 nov. 1974, n°91410) ou d’une provision pour risque (CE 6 nov. 1986, n° 47537). En effet, les associés auront pu attribuer la responsabilité aux pertes réalisées sur leur propre imposition (CGI. art. 218 bis) ou leur accorder le décompte des provisions observées. Le cas contraire serait de leur donner un cadeau fiscal.
Il serait donc judicieux de rétablir les possibles provisions constituées. Parallèlement, la reprise des provisions constituées ne sera pas soumise à l’impôt. A la suite d’une surélévation de l’actif net, les provisions constatées sont déductible fiscalement (comparé au montant probable du boni de liquidation ou de la disparition de plus values latentes comptées lors de la fixation du prix d’achat des parts).