Vous le savez, vos salariés ont besoin de repos pour être plus efficaces ! Instaurés en France le 7 juin 1936 par le Front Populaire, les congés payés constituent un droit dédié à leur détente. Passés de deux à cinq semaines annuelles depuis leur création, ceux-ci restent obligatoires et sont en proie à de perpétuelles évolutions. Les détails.
Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. C’est ce qu’indique une ordonnance parue au Journal officiel du 17 décembre 2020 en application de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Les congés
Selon le site du service public, jusqu’au 30 juin 2021, et sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut de manière exceptionnelle :
- imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables (soit 1 semaine de congés payés), en respectant un préavis d’au moins 1 jour franc (au lieu d’1 mois ou du délai prévu par un accord collectif) que ce soit des congés acquis à prendre avant le 31 mai ou bien de congés acquis, mais à prendre avant même le début de la période où ils sont habituellement pris (soit, à compter du 1er juin) ;
- fractionner des congés payés sans l’accord du salarié et suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) dans une même entreprise ;
Jusqu’au 30 juin 2021, et sans un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d’1 jour franc, de prendre ou modifier :
- les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
- les journées ou demi-journées d’une convention de forfait en jours sur l’année ;
- les jours déposés sur le compte épargne-temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles l’exigent.
L’employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d’en modifier la date. Le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés au-delà du 30 juin 2021.
Un droit des salariés qui progresse depuis 1936
Contrairement à ce que les Français aiment penser, les congés payés ne sont pas une invention locale mais allemande ! Léon Blum a importé ce concept, accepté grâce au Front Populaire le 7 juin 1936. Alors qu’à l’époque, les employés ne bénéficiaient que de 15 jours de congés payés par an, les choses ont progressivement évolué. On adopte la troisième semaine en 1956, la quatrième en 1968 et François Mitterrand accorde la cinquième semaine annuelle en 1982. Présentée comme un droit, cette mesure fait l’objet d’une description dans le Code du travail. Celle-ci se voit d’ailleurs explicitée sur le site travail-emploi.gouv.fr et stipule que :
« Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Cette disposition est d’ordre public. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. » Ce droit s’exerce, théoriquement chaque année et se met en place de façon simple : « Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. »
Le dirigeant d’entreprise se doit ainsi d’octroyer ce type de congés à ses salariés. La durée de ce type d’arrêt de travail temporaire doit permettre au salarié de se reposer et ne peut excéder les 30 jours prévus par an. Pendant sa principale période de congés payés, généralement durant l’été, le salarié ne peut cependant pas poser plus de 24 jours d’affilée. Tout employeur refusant d’accorder des congés payés se voit passible d’amende même si le système est loin d’être figé.
Des adaptations possibles selon les dispositions de l’entreprise
Dans certains cas, il reste difficile de délivrer les cinq semaines de congés payés à vos employés. Des aménagements sont alors prévus pour les cas exceptionnels. Le report des congés payés est autorisé lorsque l’employé a souffert d’un accident du travail, de maladie professionnelle ou en cas de congé maternité. Dans un autre cas de figure, le salarié peut renoncer à prendre ses congés et exiger de se les faire payer. Le dirigeant n’est pas tenu de rembourser des jours de congés payés non-pris, sauf si le salarié parvient à démontrer qu’il n’a pu en bénéficier à cause de lui. Si, toutefois, le supérieur accepte de verser cette somme à son employé, celui-ci doit respecter les conditions et les formalités pouvant être éventuellement prévues au sein d’un accord collectif.
Des pratiques interdites
Les congés payés s’accumulent durant la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Vous ne pouvez, en aucun cas, laisser vos salariés ne pas prendre leurs congés annuels dans le but d’additionner ceux de deux années consécutives. Cette pratique ne peut fonctionner que dans le cas où l’entreprise place à disposition de ses salariés un compte épargne-temps (CET), leur permettant de capitaliser des jours de congés payés, ou si les conventions l’autorisent.
Autre comportement proscrit : travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés. Si l’un de vos employés profite de cette période pour le faire, il s’agit d’un motif de licenciement. Si, d’autre part, un salarié tombe malade alors qu’il est en congé payé, cette période ne peut compter comme des jours maladie et ne peut être comptée dans le calcul des futurs congés.
Attribuer des congés payés : quelques exceptions
Il vous appartient de fixer les dates de départ pour les congés payés dans votre entreprise. Vous devez seulement les communiquer aux employés au moins un mois à l’avance. Certains d’entre eux peuvent néanmoins demander des congés anticipés que l’employeur peut, ou non, accepter. Il s’agit d’autoriser le travailleur à poser des jours avant la période de prise de congés normalement applicable. Cette mesure s’avère également appréciable pour les nouveaux arrivants : jusqu’à la loi Travail de 2016, les personnes embauchées au cours de l’année pouvaient attendre jusqu’à un an avant de prendre des congés. Désormais, les congés payés débutent dès l’embauche (article L. 3141-12 du Code du travail).
Éviter la confusion entre congés payés et RTT
Certains salariés présentent une tendance à confondre RTT (Récupération du Temps de Travail, ndlr) et congés payés. Les RTT correspondent à des heures effectuées en trop par le salarié. Celui-ci s’avère alors en droit de poser le même nombre d’heures que celles travaillées en plus. Les prises de RTT s’effectuent avec l’accord de l’employeur et ne sont pas des congés payés. Certains employés tentent d’accoler des jours de RTT à leurs congés payés mais sachez que cette opération ne peut se faire que si l’employeur délivre son accord.