Tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé pour convenance personnelle non rémunéré, appelé congé sans solde. Cependant, pour que ce principe soit bien appliqué, ces derniers se doivent de connaître plusieurs règles incontournables. Avant de s’engager dans cette procédure, il faudra tout d’abord se poser quelques questions essentielles comme : qui décide de sa durée ? Y-a-t-il des règles spécifiques le concernant ? Voici tous les détails nécessaires à savoir sur ce dernier.
L’accord du congé sans solde, une obligation ?
La réglementation du congé sans solde offre une grande liberté aux employés. Un salarié peut demander un congé sans solde pour un voyage, une activité sportive ou autre. Toutefois, c’est au manager de décider s’il l’accorde au salarié ou non. En aucun cas le salarié ne peut l’imposer. Cependant, si la convention collective applicable ou un accord collectif prévoit les conditions permettant d’en bénéficier et la procédure applicable, celle-ci s’impose au salarié et à l’employeur. À défaut, l’employeur n’a pas l’obligation légale de l’accorder au salarié.
C’est pourquoi dans un cas de prise de congé sans solde d’un salarié sans accord, l’employé s’expose à des sanctions allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Certaines situations spécifiques font obstacle à leur utilisation notamment dans des cas déjà pris par d’autres types de congés comme le décès d’un proche, une maladie du salarié… Le manager doit être avisé si l’un de ces cas survient, mais reste en mesure de demander une pièce justificative de l’absence du salarié.
La durée d’un congé sans solde d’un salarié
Si le salarié stipule le nombre de jours qu’il voudrait pour son congé sans solde, il n’est pas en mesure de l’imposer. C’est au manager de décider de la durée en fonction de la demande. Ainsi, la responsabilité du choix de la durée du congé sans solde revient au supérieur de l’employé.
La convention collective, un soutien complémentaire
Certains accords collectifs définissent les conditions et règles du congé sans solde dans certaines catégories de poste. Le manager doit donc consulter la convention applicable avant de décider du congé sans solde d’un de ses salariés. N’hésitez pas à faire appel à un juriste ou à un expert en droit si les textes peuvent être interprétés de différente manière.
La concurrence déloyale
Même si pendant le congé sans solde le contrat de travail est suspendu, le manager est en droit de poursuivre un salarié ou de rompre son contrat de travail en cas de concurrence déloyale. Toute forme d’action pouvant nuire à l’entreprise pendant cette période peut être considérée comme relevant de la concurrence déloyale, peu importe son degré de gravité. Si cela se produit, le manager est libre de soumettre au salarié concerné les mesures qu’il juge nécessaires.
La rémunération
Celui-ci est par nature sans rémunération. Néanmoins, il demeure possible pour un salarié de bénéficier d’une rémunération s’il utilise le CET (Compte Épargne Temps). Celui-ci est l’accumulation des droits de congé rémunéré d’un salarié. Dans le cas où un salarié n’a pas pris la totalité de ses jours de repos, il peut en bénéficier selon le nombre de jours de congés payés non pris.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
- Chômage partiel
- Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l’employeur)
- Congé maternité
- Congé paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé parental d’éducation
- Congé lié au compte épargne-temps (CET)
Même s’il n’y a pas d’encadrement spécifique sur le congé sans solde par le code de travail, il faut savoir qu’il y a des règles concernant son application. Toutefois, il est important de savoir que dans le domaine du travail, le salarié se doit toujours de respecter les ordres et l’autorité de son supérieur qui est le manager. C’est pourquoi c’est ce dernier qui décide en matière de congé sans solde.