Le piratage des produits physiques ou virtuels est une catastrophe pour bon nombre d’entreprises. Une entreprise sur deux serait touchée en France. Aucun secteur de l’économie n’est épargné par ce fléau. Il existe pourtant des procédés qui permettent, non pas de stopper, mais de limiter ce piratage. Quels sont ces moyens de protection contre le piratage ou de la contrefaçon ?
Protéger une création par l’INPI
L’Institut National de Protection Industrielle (INPI) est l’organisme en France qui permet de protéger les entreprises d’un point de vue légal. L’INPI reçoit et centralise le dépôt du nom de marque, mais également les inventions techniques et les œuvres littéraires ou artistiques. Le dépôt de brevet a un coût non-négligeable de l’ordre de 3 000 à 5 000 €, mais il reste essentiel pour éviter les imitations. Les PME peuvent obtenir des réductions de prix. Le dépôt d’une marque est nettement moins onéreux, il faut compter 200 à 300 €. Il est souhaitable que les entreprises déposent plusieurs noms de domaine similaires à leur marque afin de s’assurer que des contrefacteurs ne puissent pas les utiliser à des fins frauduleuses.
Protection des ordinateurs contre piratage ou de la contrefaçon
La sécurisation des données informatiques est essentielle pour éviter le piratage. En effet, les hackers peuvent voler des informations très sensibles comme par exemple de nouveaux procédés en cours de test ou les données des clients d’une entreprise. Les sociétés peuvent se prémunir de ce piratage en installant des logiciels de protection performants. Il faut s’assurer régulièrement de la mise à jour des logiciels. La formation des salariés est également nécessaire afin de les sensibiliser au problème du piratage. Ainsi, le changement régulier des mots de passe est également primordial pour la sécurité informatique.
La clause de non-concurrence
Afin d’éviter que les salariés qui quittent une société dévoilent des données sensibles à un concurrent, l’entreprise a la possibilité de faire souscrire à l’employé lors de la signature du contrat de travail une clause de non-concurrence. Cependant, cette clause doit se limiter dans le temps, à une zone géographique et à un type d’activité. Néanmoins, la clause de non-concurrence a un coût pour l’entreprise. En effet, elle est assujettie à une compensation financière.
Marquage des produits
Plusieurs sociétés ont développé de nouveaux procédés afin de marquer les produits pour assurer le suivi d’objets sensibles (courriers importants, prototypes…) et ainsi lutter contre les contrefaçons. Récemment, la start-up WID a imaginé un système pour tracer les grands crus à l’aide d’une puce afin d’assurer aux consommateurs l’authenticité de leur bouteille.
Surveillance des frontières et du réseau internet
La contrefaçon se situe le plus souvent de pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Les douaniers sont des acteurs très importants pour limiter la propagation la contrefaçon en France. L’entreprise peut déposer un dossier indiquant les spécificités de ses produits afin d’aider les douaniers dans l’identification des contrefaçons. De manière générale, il est souhaitable que régulièrement un salarié soit en charge de vérifier si des contrefaçons de l’entreprise ne circulent pas sur des sites de vente en ligne.
Selon le site des Douanes,la contrefaçon est un phénomène massif qui représente à lui seul 2,5% du commerce mondial et jusqu’à 5,8% des importations de marchandises dans l’Union européenne (Études OCDE, EUIPO 2021).
Tous les secteurs d’activité et tous les types de marchandises sont touchés. Le développement exponentiel du « commerce en ligne » et des flux physiques (fret express et postal), contribue à amplifier le phénomène qui se structure en réseaux actifs.
Les chiffres clés de la contrefaçon
- 11,53 millions d’articles retirés du marché en 2022 (9,1 millions en 2021 et plus du double en 2 ans), dont 2,6 millions dans le fret express et postal
- 10 988 constatations en 2022 (12 174 en 2021) dont 5 994 constatations dans le fret express et postal.
- 640 constatations concernant des médicaments avec 279 349 médicaments interceptés (87 056 en 2021)
En France, les biens contrefaits représenteraient un somme colossale. La protection des produits est nécessaire afin de ne pas fragiliser les entreprises qui voient leur chiffre d’affaires diminuer à cause de la contrefaçon. Les entrepreneurs doivent garder à l’esprit que la prévention est un élément clé pour combattre le piratage ou de la contrefaçon.
