Les lanceurs d’alerte sont parfois mal perçus dans certaines entreprises mais jouent un rôle fondamental dans la promotion de la transparence et de la responsabilité des entreprises. Ils protègent les droits des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. S’il existe de nombreuses lois à travers la planète qui protègent les lanceurs d’alerte contre les représailles notamment de leur employeur, celles-ci varient considérablement selon les pays et ne sont pas toujours efficaces. Alors comment bien les protéger ?
Qui sont les lanceurs d’alerte en entreprise ?
Parfois perçus comme des ennemis de l’entreprise, ils ne le sont en réalité pas. Les lanceurs d’alerte en entreprise sont simplement des personnes qui signalent des pratiques illégales, frauduleuses, dangereuses ou éthiquement discutables au sein de leur entreprise ou organisation. Ces pratiques peuvent inclure la corruption, la malversation financière, la violation des droits des employés, la discrimination, le harcèlement ou tout autre comportement contraire à l’éthique ou illégal. Ils peuvent donc être également considérés comme des protecteurs de l’entreprise.
Les lanceurs d’alerte peuvent être des employés actuels ou anciens, des fournisseurs, des clients ou toute autre personne ayant des informations sur les activités de l’entreprise. Ils sont souvent face à des risques importants pour leur carrière, leur réputation et leur sécurité personnelle, car les entreprises peuvent réagir de manière hostile aux critiques publiques.
Une hausse à noter sauf au Royaume-Uni
Si selon le dernier rapport Navex, sur l’évaluation des dispositifs d’alerte dans les différentes régions du monde (2022 Regional Whistleblowing Hotline Benchmark Report), le nombre de signalements en Europe est resté stable à 0,5 signalement pour 100 employés, il faut toutefois nuancer ce résultat puisque si on exclut les données relatives au Royaume-Uni, le nombre de signalements a augmenté dans toute l’Europe les trois dernières années, passant de 0,4 à 0,6 signalement pour 100 employés entre 2019 et 2021. Globalement, les organisations enregistrent donc une hausse du nombre de signalements effectués par le biais de dispositifs d’alerte.
Une protection à mettre en place
Pour commencer, il est important de sensibiliser davantage à l’importance des lanceurs d’alerte et créer des environnements de travail sûrs et accueillants pour ceux qui dénoncent les pratiques illégales ou éthiquement discutables. Selon Jan Stappers, expert en lancement d’alertes pour l’UE, NAVEX. « les responsables de la gestion des risques (…) doivent être prêts à se conformer aux règlementations, à encourager une culture positive de la parole, à accroître la confiance et à utiliser les informations issues des rapports dans le but d’améliorer en permanence les processus internes de signalement et le degré de sensibilisation. »
Si selon le dernier rapport Navex, la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, entrée en France en vigueur le 5 octobre 2022 suite à la publication au Journal Officiel du nouveau décret applicable régissant les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte, a eu « des répercussions significatives à travers l’Europe ». A noter que cette règlementation façonne les activités de lancement d’alerte dans tous les pays de l’Union.
Quelques données intéressantes selon le rapport
- Sur le délai de signalement : celui-ci est plus long en Europe qu’en Amérique du Nord. 47 jours sont nécessaires aux employés européens pour signaler leurs préoccupations contre seulement 21 jours. Ce délai laisse supposer que des mesures doivent être prises pour encourager le développement d’une culture de la parole où les signalements doivent avoir lieu rapidement voire sans délai.
- Les canaux utilisés par les lanceurs d’alerte : ceux-ci sont principalement numériques et s’effectuent dans 39 % des cas par ce biais. A noter que le nombre de signalements effectués par le biais d’une ligne d’assistance téléphonique a également augmenté en Europe et « représente la principale méthode de prise en charge dans 27 % des organisations ». En 2021, ce chiffre est ainsi passé de 21 % à 27 % de l’ensemble des signalements. Malheureusement, si le nombre de signalement s’est accru le taux d’enquête reste faible.