Dans ce contexte inédit de la crise sanitaire, l’inspection du travail a multiplié les interventions pour accompagner les entreprises. Or, dans toute entreprise, la visite d’un inspecteur du travail est souvent perçue comme un moment délicat. La crainte de subir des remontrances lors d’un contrôle, et les sanctions financières qui les accompagnent, est prégnante chez nombre d’entrepreneurs. Il est donc nécessaire de bien connaître ses droits et de se préparer en conséquence avant toute inspection. Comment se préparer pour faire face à la visite d’un contrôleur du travail ?
La crise sanitaire : l’inspection du travail est mobilisée pour mettre en place le protocole
Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a réalisé près de 50 800 interventions. Pendant la période du premier confinement, les services de contrôle ont réalisé une moyenne de 2.250 interventions par semaine. Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent.
Accompagner des entreprises durant la crise sanitaire.
En ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire, la dernière instruction met l’accent sur l’accompagnement des entreprises. Les 1980 agents de contrôle de l’inspection du travail accompagneront les entreprises dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ils vérifieront notamment que les entreprises ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur l’évaluation des risques professionnels et pris les mesures de prévention en conséquence.
L’accompagnement de l’inspection sur le télétravail
Le télétravail, généralisé par le protocole pour toutes les activités qui s’y prêtent, la DGT précise que c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence. Il doit être généralisé pour tous les salariés en mesure de réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches. Ces tâches ne peuvent être effectuées que sur place.
Privilégier le dialogue social pour mettre en place le protocole
Les agents de contrôle de l’inspection du travail interviendront en priorité là où ils identifieront des difficultés. Il s’attacheront à trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue entre employeurs et salariés ou leurs représentants.
Assurer la mise à jour des documents
Il est de l’intérêt d’un chef d’entreprise que le contrôle se déroule au mieux. La première chose à faire pour ne pas être pénalisé lors de l’examen consiste à veiller à la mise à jour des documents. L’ensemble des données relatives à la gestion de l’entreprise :
- registre du personnel,
- déclarations d’embauche,
- contrats de travail,
- bulletins de paie,
- convention collective,
- etc.)
doivent être archivées et disponibles à la consultation pour l’inspecteur du travail.
De même, un certain nombre de formalités sont à respecter, comme l’affichage dans la société de l’ordre de départ en congés des employés, la mention et le lieu de consultation de la convention collective, les coordonnées complètes du médecin du travail ou encore les dispositions relatives à l’égalité professionnelle. Etre à jour concernant l’ensemble de ces documents est une importante garantie de sécurité en cas de contrôle. C’est aussi un moyen de présenter une image irréprochable de l’entreprise aux yeux de l’administration.
Respecter le cadre légal
Pour bien se préparer au contrôle d’un inspecteur du travail, certaines normes se doivent d’être respectées dans l’entreprise. Il est ainsi indispensable de veiller à l’application de la législation sociale concernant tous les membres du personnel. C’est ce secteur qui est sujet aux contrôles les plus rigoureux, aussi bien en matière de travail dissimulé que de respect de l’hygiène ou de la sécurité. Il faut également prendre en compte qu’un inspecteur du travail a un droit de visite et de communication dans l’entreprise.
Celui-ci peut par conséquent avoir accès à n’importe quel local mais aussi aux documents de son choix liés aux employés : s’y opposer est une infraction manifeste. Il a aussi autorité pour intervenir en cas de conflit entre les salariés et la direction. Une méthode efficace pour ne pas se mettre en tort aux yeux de la loi est justement de contacter au préalable l’inspecteur du travail, afin de s’assurer de la réglementation en vigueur sur certains points et d’éviter tout problème par la suite.
Conserver une attitude appropriée
Enfin, pour qu’un contrôle se passe de la meilleure des manières, il est nécessaire d’être cordial et de bonne foi en toutes circonstances. Vouloir dissimuler une situation compromettante ne pourrait qu’entraîner des sanctions plus sévères. Tout dirigeant se doit d’accueillir l’inspecteur du travail avec tact et de lui donner accès à l’ensemble des informations voulues. Après une visite, le contrôleur remet en général une lettre d’observations. Il est crucial de tenir compte de tous les points qui y sont mis en exergue et de solutionner les problèmes soulevés avant un prochain contrôle. La politique de l’autruche aboutirait dans le cas contraire à de très lourdes amendes.