L’auto-entrepreneuriat offre diverses possibilités pour les étudiants, les salariés, et les retraités. Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Voici les étapes à suivre et les formalités à connaître !
Il n’y pas de forme juridique spécifique pour l’auto-entrepreneur, c’est ce qui simplifie sa déclaration. La fiche à remplir est à retirer soit en ligne sur le portail des auto-entrepreneurs, soit auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). C’est sur le site Service public que vous allez pouvoir avoir accès au formulaire de déclaration et également au service de télé-déclaration.
Le statut à stipuler dans le formulaire sera le statut d’entreprise individuelle. Il est à noter que ce système s’applique aux personnes physiques voulant créer une entreprise individuelle toujours permis de changer de statut à tout moment.
L’activité d’auto-entrepreneur est soumise automatiquement au régime microsocial. Ce régime possède des modalités très simples concernant les cotisations et les contributions au niveau social. Vous pouvez payer mensuellement ou trimestriellement et le calcul des charges s’effectue en fonction des chiffres d’affaires de l’auto-entreprise. Ces sommes versés périodiquement remplacent les charges sociales exigées aux travailleurs indépendants. Si la personne concernée a opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu et les charges sociales ne seront prélevés qu’une seule fois.
LA FISCALITÉ
Il y a des seuils à ne pas dépasser concernant le montant du chiffre d’affaires dans le domaine de l’auto-entrepreneuriat. L’auto-entrepreneur est soumis au choix entre le régime de la micro-entreprise ou bien encore le régime libéral qui offre la possibilité d’effectuer toutes les cotisations et contributions fiscales à la fois.Le régime de la micro-entreprise s’applique uniquement aux entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la classe micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) dans la profession commerciale ou artisanale ou la micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dans la profession libérale.L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération sur la TVA, en raison de la franchise en base de TVA. Pour les auto-entrepreneurs qui dégagent moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires, ils sont exonérés de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Durant sa première année, un auto-entrepreneur est également exonéré de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Une fois l’année écoulée, l’auto-entrepreneur y est soumis.
DROITS SOCIAUX
La couverture sociale de l’auto-entrepreneur est la même que celle des autres professions indépendantes. L’auto-entrepreneur bénéficie d’un remboursement sur les frais médicaux et les droits de formation continue. Pour ce qui est des charges sociales et des impôts, il peut se faire trimestriellement.À la différence des autres statuts, le statut d’auto-entrepreneur est plus simple, autant pour les formalités que pour sa mise en place.