La pression fiscale n’a jamais été aussi forte en France sur les entreprises… Si bien que de nombreux entrepreneurs se demandent comment changer sa boite de pays et faire jouer la concurrence fiscale.
Changer sa boite de pays : pourquoi ?
La pression fiscale a toujours été très forte sur les entreprises en France. Avec le nouveau Gouvernement et la politique qu’il applique, la fiscalité n’a jamais été aussi forte. Le droit des sociétés et le droit du travail renforcent le sentiment d’inégalité puisqu’ils ne semblent pas en phase avec les nouveaux enjeux de la société. Ils posent des problèmes de la simplicité, flexibilité et rapidité.
La France est aujourd’hui accusé d’avoir 3 décennies de retard en matière d’entrepreneuriat et de nombreux entrepreneurs se demandent comment changer sa boite de pays ! Certains considèrent déjà que ne pas le faire serait une erreur de gestion.
Changer sa boite de pays : comment ?
Selon le droit communautaire, tout citoyen peut entreprendre et faire circuler des capitaux en toute liberté.
Le transfert d’activité doit correspondre à une réalité pour ne pas être reclassé par le fisc en France.
Pour changer sa boite de pays, explorer de nouveaux marchés et booster sa fiscalité, il suffit :
- d’ouvrir une entité juridique dans le pays correspondant à vos besoins et objectifs,
- d’y installer une domiciliation ou mieux prendre un petit bureau,
- d’y ouvrir un compte bancaire professionnel,
- de transférer une partie de vos activités et salariés dans le nouveaux pays d’accueil,
- à défaut d’y embaucher du personnel localement : stagiaire, salarié junior ou confirmé,
- d’étudier la possibilité de vous implanter durablement et de commercer dans votre nouveaux pays d’adoption,
- de transférer votre siège social et de faire de votre société en France une filiale…
Selon votre cas et la structure de votre entité en France, cela peut se faire dans un délai d’une semaine à une année max.
Quel pays choisir ?
- un pays avec une fiscalité avantageuse pour l’entrepreneur mais pas que …
- un pays avec un environnement juridique et fiscal propice aux entrepreneurs et start-ups
Le Top 3 :
- L’Irlande qui offre un impôt société de 12,5%
- Le Royaume-Uni qui offre un impôt société de 20% et des charges salariales de 13,8% (part patronale)
- La Belgique qui offre une fiscalité au top pour les plus-values
Ma juridiction préférée, Londres :
- Parce que Londres offre le meilleur rapport qualité/prix
- Parce que Londres offre un environnement au top pour l’entrepreneur
- Parce que Londres est « The Place To Be » pour une start-up
- Parce que Londres est hors de la zone Euro et fait preuve de stabilité
- Parce que Londres n’est pas un paradis fiscal, mais un paradis pour entrepreneur
- Parce que Londres a mis son administration au 2.0 et tout se règle par e-mail en 48 h max
- Parce que Londres offre un droit des sociétés et du travail compréhensible par tous et en phase avec la vie d’une entreprise
- Parce que Londres bénéficie d’une excellente réputation avec La City et après les JO 2012
Légal ou pas ?
Pour répondre à cette question, il faut considérer que votre délocalisation doit correspondre à une réalité dans les faits, pour éviter d’être reclasser par le fisc du pays où vous résidez.
Vous me direz que cela est compliqué pour une TPE et ne vaut pas le coup. Et bien vous serez surpris, car cela vaut le coup si vous travaillez seul et faites au minimum 50.000 Euros de C.A. par an.
Alors prêt pour le grand saut ?