Deux formes de contrats entrent dans la catégorie des contrats d’alternance disponibles tant pour les employeurs que pour les « jeunes » qui souhaitent accéder au marché de l’emploi, tout en continuant leurs études : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
La différence de base sur les deux contrats
Leur définition permet de distinguer la nature de ces deux types de relations entre entreprise et jeune. Le premier, l’apprentissage, est bien là pour permettre d’acquérir au bout d’une formation solide et progressive une qualification reconnue par un diplôme. Le second, la professionnalisation, doit permettre de compléter une formation initiale après enregistrement du contrat auprès de la DDTEFP et avis d’un OPCA quant à son financement.
Des différences sur les aides et exonérations
Chacun de ces contrats, selon leur spécificité, bénéficie d’aides ou d’exonérations.
Pour ce qui est relatif à l’apprentissage, au-delà de la rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge, le salaire est exonéré de charges sociales pour les entreprises de moins de 11 personnes et/ou artisanale et n’est soumis qu’aux cotisations patronales retraites et chômage pour les autres. Par ailleurs, une aide régionale d’au moins 1 000 euros par année de formation est versée à l’employeur, qui se doit de libérer son « apprenti » 400 heures au moins par an pour la formation dans un CFA.
En ce qui concerne la professionnalisation, rencontrant sa mise en œuvre au travers d’un CDD ou d’un CDI, il n’existe qu’une exonération dans la limite du SMIC des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales. L’employeur est par ailleurs tenu d’assurer une formation d’au moins 15 à 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI avec un minimum de 150 heures. Une aide à la formation de 9,15 euros de l’heure de formation sera versée à l’employeur. Il sera également possible d’obtenir une aide au tutorat pour le responsable de la professionnalisation.
Le système dé rémunération
A titre de rappel, et pour les apprentis, en fonction de l’âge et de l’année de l’apprentissage la rémunération se situera entre 25 % du SMIC pour les personnes de moins de dix huit ans en première année, à 78 % du SMIC pour une personne de plus de 21 ans en troisième année. Un système identique existe pour les contrats professionnalisation en fonction du diplôme d’origine et de l’âge au moment de la conclusion du contrat permettant une rémunération de 65 % à 85 % du SMIC.
Une perspective gagnante-gagnante
En examinant la situation de ces deux types d’accès à l’emploi pour les jeunes, il apparait que l’accord entre un salarié et un employeur est dans une perspective gagnante-gagnante. Le coût est faible pour une présence dans l’entreprise d’environ 900 à 1 000 heures pour l’apprenti et d’environ 1 300 à 1 400 heures pour le contrat de « professionnalisation ». A titre de rappel, le SMIC est en ce début d’année voisin de 1 325 euros brut, et que les charges sociales flirtent les taux de 20 % pour les salariés et 45 % pour les employeurs. S’il est pris en considération les exonérations citées plus haut, les contrats de professionnalisation sont véritablement intéressants pour les deux parties. Au-delà de l’économie de coûts, c’est aussi une valeur ajoutée que de fidéliser un jeune pour l’avenir.
Article par André-Paul BAHUON