Les Experts Comptables sécurisent le CIR (Crédit Impôt Recherche) des entreprises innovantes, protègent leurs savoir faire avec des outils simples et les assurent en cas de problème ! Vous, dirigeants de sociétés, avez besoin de financer vos programmes d’innovation et ne savez pas si vous êtes éligible à une aide ; Pour vous guider le groupe Bizinnov vous propose une méthodologie claire pour y avoir accès et répondre à une question : le CIR (Crédit Impôt Recherche) déclenche t-il un contrôle fiscal ?
La réponse est très simple : non !
Le législateur a demandé au contrôleur de ne pas systématiser les vérifications. Par contre il est compréhensible que l’Etat, qui vous rembourse 30 % de vos dépenses, demande en échange des justificatifs.
Un message à faire passer à tous les chefs d’entreprises qui hésitent à recourir au CIR : faites-le dès aujourd’hui, en demandant une pré-éligibilité de vos travaux de R&D, en tenant à jour l’état de l’art régulièrement, en faisant un suivi de vos travaux chaque mois et non en même temps que votre bilan en fin d’année.
Il est strictement impératif de suivre la veille et l’avancée des travaux en temps réel et non tous les 31 décembre, voir début avril. En effet, imaginez que l’état de l’art soit « au dessus » de vos travaux : vous n’êtes plus éligible au CIR.
Comment être certain de ne pas avoir de redressement ?
Il faut suivre les instructions du livre de procédure fiscale art. L 80 et du Livre de Frascati. De plus depuis 2010, le texte retenu prend en compte la R&D qu’elle soit technologique ou non. Et depuis 2013 l’innovation est aussi prise en compte avec le CII (Crédit d’Impôt Innovation).
Pour ce faire, vous avez le choix de le faire seul ou de travailler avec un expert comptable/
Vous êtes expert comptable, connectez vous et conseillez une pré-éligibilité au CIR.
Vous gérez la partie financière, l’Institut pour le Financement de la Recherche (IFR) gère la partie scientifique avec le rendu du mémoire de fin d’année et Doctorium® fournit 12 000 CV de Docteurs.
Planning
Etat de l’art & veille : au fil de l’eau ;
Suivi des programmes : au fil de l’eau ;
Eligibilité et validation des heures travaillées ;
Eligibilité et validation des dépenses ;
Dépôt du CERFA le 15 du 4ème mois après la clôture.
Phase 1 : Il vous faut démontrer le caractère R&D en établissant un état de l’art, une bibliographie, un suivi des programmes d’innovations avec un cahier de laboratoire et reporter les heures travaillées et coûts affectés.
Phase 2 : vous insérez les montants dans le CERFA
Phase 3 : vous attendez votre CIR ou le déduisez si vous payez de l’IS !
Restitution immédiate
Le remboursement immédiat de la créance du CIR, sans le délai de carence de 3 ans, est possible pour :
- les nouvelles entreprises (moins de 2 ans),
- les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires,
- les jeunes entreprises innovantes (JEI),
- les entreprises de moins de 250 salariés.
Sont notamment considérées comme des PME, les entités exerçant une activité artisanale ou d’autres activités exercées à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
L’entreprise doit cumuler 2 conditions :
- un effectif de moins de 250 salariés,
- et un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros maximum (ou un bilan annuel de 43 millions d’euros au plus).
Les entreprises créées depuis moins de deux ans sont tenues d’accompagner leur demande de remboursement, des justificatifs des dépenses de recherche (contrats, factures, déclaration DADS et feuilles de paie, etc.).
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Etant donné que l’on peut estimer le coût interne à 50 000 € et la moyenne de redressement à 30 % des 120 000 € reçu en PME, cela vous revient à 86 000 € ! Amélia Amal LAKRAFI du groupe Bizinnov–un des seul cabinet spécialisé en CIR a avoir été agréé par le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)- a un modèle économique très étudié et validé dans le journal interne du Conseil Supérieur de l’Ordre des Expert Comptable (CSOEC) qui permet de garder une plus grande partie des fonds pour financer votre R&D et votre innovation (CII à partir de 2013). Bizinnov travail également en collaboration étroite avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services(DGCIS).