Associer le sport en entreprise à une stratégie RH peut paraître inopportun. Cependant, il se pourrait bien que cette idée soit judicieuse et aide les entreprises en termes de performance, de stress, de motivation…sans compter que la sécurité sociale ferait bien des économies.
Sentez-vous sport !
Nous connaissons tous les bienfaits du sport sur la santé d’un côté et de l’autre, le trou de la sécurité sociale. Sachez qu’une pratique régulière d’une activité physique permet d’économiser 250€ par personne et par an. Toutefois, le sport et les ressources humaines font également bon ménage. Ainsi, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé l’opération « sentez-vous sport » et en est déjà à la 13ème édition afin d’améliorer la performance de l’entreprise.
Les bienfaits du sport sur le travail en entreprise
L’entreprise peut profiter des vertus du sport dans de nombreux domaines parmi lesquels l’amélioration de la qualité de vie au travail. Une activité sportive régulière génèrerait moins de stress et d’absentéisme. Elle permettrait également de lutter contre les troubles liés à un travail trop sédentaire. En réalité, les DRH sont souvent confrontés à ces problèmes que le sport pourrait résoudre.
Recettes sportives
Le sport possède des valeurs identiques au management, à la cohésion des équipes et à la coopération, sans oublier l’esprit compétitif et la performance. Ce sont là des solutions pour intégrer le sport dans les stratégies internes et externes d’optimisation de la performance de l’entreprise. L’association du sport à votre entreprise peut construire une image de dynamisme tout en gagnant en visibilité, en optimisme, en engagement et en innovation. C’est pourquoi les ressources humaines ont tout à gagner en suggérant la pratique d’une activité physique au sein de l’entreprise.
Des nouveautés dans la réglementation du sport en entreprise, une véritable opportunité
La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 donne un nouvel élan au sport en entreprise.
En effet, la mise à disposition par l’entreprise de dispositifs facilitant la pratique sportive était considérée comme un avantage en nature. Or, comme on le sait, un avantage en nature est un bien ou service procuré gracieusement ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Elle s’avère être donc une rémunération non monétaire.
Cependant, en 2021, deux décrets ont modifié la réglementation relative aux avantages en nature fournis par les entreprises à leurs collaborateurs : les entreprises seraient dorénavant exonérées de cotisations et contributions sociales.
La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale de 2021 exonère les entreprises vis-à-vis de certains avantages en nature qu’elles procurent à leurs collaborateurs. Il s’agit des avantages relatifs à la pratique du sport.
Les avantages exonérés
Les avantages suivants ont été définis dans une note de l’URSSAF du 8 juin 2021.
- la mise à disposition d’équipements à usage collectif incluant :
- la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
- la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
- la mise à disposition de matériel sportif.
- le financement de prestations d’activités physiques et sportives incluant :
- le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
- le financement d’évènements ou compétitions de nature sportive.
Par ailleurs, l’URSSAF précise que les exonérations ne sont pas valables si l’entreprise décide de financer des abonnements ou des inscriptions individuelles à des cours comme un abonnement dans une salle de sport.
Les conditions d’exonération
Tout équipement que l’entreprise met à disposition pour la pratique sportive doit être accessible sans discrimination à tous les collaborateurs. La nature et la durée de leur contrat de travail n’importe pas.
Les prestations d’activités physiques sont organisées par l’entreprise. L’employeur informe l’ensemble des collaborateurs des modalités de l’organisation de ces prestations. Ainsi,
- le détail des cours proposés ;
- à quel endroit ils auront lieu ;
- à quelles horaires ;
- les modalités d’inscription.
Les conséquences bénéfiques de cette nouvelle réglementation
Concernant la mise à disposition d’équipements sportifs aux collaborateurs, la législation ne limite pas de montant pour l’exonération. Autrement dit, toute entreprise peut investir tant qu’elle veut dans une salle de sport. Elle ne paiera pas de cotisations et contributions sociales.
Il existe en revanche une limitation annuelle pour le financement d’activités physiques et sportives. Cette limitation correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, multiplié par l’effectif de l’entreprise.
En somme, cette nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale constitue en pratique une véritable opportunité pour les entreprises qui est celle de procurer du bien-être à ses collaborateurs.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 31 mai 2021.