En principe, la taxe sur les salaires est due par toute personne physique ou morale employeur non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou assujettie à la TVA sur moins de 90% de son chiffre d'affaires.
Supprimée depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) constituée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui succède à la cotisation minimale de taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui hérite de la majeure partie des dispositions de la taxe professionnelle.
Relevant du régime social des indépendants (RSI), les micro-entrepreneurs voient leurs cotisations sociales calculées et payées selon le régime du micro-social ou de droit commun.
Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d'imposition pour les entreprises qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). À la différence du régime micro-BNC, l'entrepreneur est alors imposé sur la base du bénéfice réellement réalisé.
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est due par les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) existant au 1er janvier de l'année d'exigibilité de l'imposition dont le chiffre d'affaires, hors taxe et majoré des produits financiers, est égal ou supérieur à 15 000 000€.
Lorsqu'une entreprise décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre ses associés, les bénéfices effectivement distribués connaissent une double imposition : l'une au niveau de la société et au titre de l'impôt sur les sociétés, l'autre au niveau des associés sur la base de l'impôt sur le revenu.
Fixé à 33%, il est augmenté d'une contribution sociale de 3,3% lorsque le montant de l'impôt des sociétés dépasse 763 000€ pour les entreprises au chiffre d'affaires supérieur ou égal à 7 630 000€.
Applicable de plein droit sur option ou si le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint un certain seuil, le régime du bénéfice réel présente deux facettes : le réel simplifié et le réel normal.
En dehors des aides Accre, Nacre, du maintien partiel des allocations, de l'aide sous forme de capital (voir rubrique financement du site), le pôle emploi offre des prestations gratuites ou partiellement payantes. Certaines sont réalisées par des prestataires conventionnés sous la forme d’ateliers de sensibilisation et d’un accompagnement au montage du business plan. Un bilan de compétences reste accessible.
Tout entrepreneur devra un jour prendre des décisions de nature fiscale. Cette réalité impose de maîtriser impérativement le BA. BA de la fiscalité.On peut dégager trois types d'imposition pesant sur les entreprises : l'imposition sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).
