Les logiciels sont protégés par le droit de propriété littéraire et artistique. Exceptionnellement, ils peuvent être protégés par des brevets d’invention.
Il existe deux moyens de protéger son invention : le brevet et le certificat d'utilité. Ces deux solutions apportent les mêmes droits mais pour des coûts et durées différents
Deux options s’offrent aux porteurs de projets (ou chefs d’entreprises) qui souhaitent réaliser son étude de marché : la réaliser soit même ou la faire réaliser par quelqu’un d’autres.
En principe, l'employeur possède toute latitude pour recruter le candidat de son choix. Toutefois, cette liberté se trouve encadrée par la loi afin de ménager une certaine égalité devant l'emploi.
Création de la loi de modernisation de l'économie en date du 4 août 2008, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace depuis le 19 mai 2009 le chèque-emploi très petites entreprises et le titre emploi-entreprise occasionnel.
Il arrive qu'une entreprise cède des immobilisations. Elle peut alors réaliser une plus-value ou une moinsvalue qui correspondent respectivement à un produit ou à une perte à caractère exceptionnel. Il convient de distinguer plus-values et bénéfices d'exploitation de même que moins-values et pertes d'exploitation, la première étant imposable.
Ces biens constituent une part importante de l'actif de l'entreprise. Mieux vaut donc veiller à les assurer contre les sinistres les plus divers : l'incendie et l'explosion, le dégât des eaux, le bris de glace, le vol et le vandalisme, les catastrophes naturelles, la tempête, la grêle,...
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne – acquisitions et livraisons intracommunautaires – ou un pays tiers – importations et exportations de biens.
On peut réussir sa création d’entreprise sans étude de marché. Cependant, comme vous l’avez vu dans la rubrique précédente, elle permet de réduire les risques d'échec.
