Si la loi ne précise pas les modalités de la demande, elle doit se faire en principe par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsqu'un retraité se mue en créateur ou repreneur d'une entreprise, les revenus tirés de sa nouvelle activité peuvent influer sur sa pension retraite, le cumul de ces deux ressources n'étant pas toujours autorisé.
Parmi les organismes d’aides et d’accompagnement à la création d’entreprise, les collectivités locales proposent des services variés. Véritables acteurs de proximité en lien direct avec les politiques publiques et ses acteurs, elles peuvent donner un sérieux coup de pouce à votre projet.
Même si l’expérience et le savoir-faire sont déterminants dans le succès d’une reprise, certains éléments financiers sont à analyser rapidement pour évaluer la faisabilité de votre projet. En effet, dans la plupart des cas de reprise (personnes physiques ou morales), un emprunt bancaire est nécessaire pour financer l’achat d’une entreprise. Or, cet emprunt va peser sur les charges de l’entreprise pendant plusieurs années et diminuer d’autant sa trésorerie, sans que cela corresponde à un investissement directement productif.
La passion de l’industrie textile, une attirance nette pour l’Afrique et un engagement sans faille pour l’environnement ont été les éléments déclencheurs de la création de l’Herbe Rouge.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à souhaiter sécuriser leurs locaux pour dissuader toute intrusion, surveiller les points sensibles mais aussi prévenir tout incident. Pour une installation adaptée et efficace, il est recommandé de bien définir ses besoins.
Entrée en vigueur le 1er avril 2009, la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 apporte quelques modifications au régime d'indemnisation tout en laissant intacts le cumul des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi et l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) sous forme de capital.
Parfois, une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Une situation à ne pas confondre avec l'exercice d'une activité unique à caractère mixte, en général commerciale et artisanale, encadré par le code de la sécurité sociale, la commission paritaire nationale d'arbitrage ou des accords de rattachement entre les caisses.
