Forme sociale la plus répandue en France, la société à responsabilité limitée (SARL) se caractérise par la responsabilité limitée de ses associés et son adaptabilité.
Très en vogue à une certaine époque, la société en commandite par actions (SCA) est aujourd'hui en perte de vitesse face à des formes sociales plus simples comme la SA, la SAS ou la SARL.
Régie par le code de commerce, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) correspond à une catégorie de coopérative constituée sous forme de SARL ou de SA à capital variable. Son objet consiste à fournir des biens ou services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale.
Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés commandités.
Chaque statut possède avantages et inconvénients dont il faut absolument tenir compte. Il convient de saisir les grands principes qui président au choix de ce statut et ses effets sur les plans juridique, social et fiscal.
Tout salarié, qui en remplit ces conditions, peut accéder à un congé individuel de formation. Celui-ci permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des formations de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Les structures éligibles sont celles qui ont une vocation marchande et qui présentent des perspectives de création d'emploi (sauf celles appartenant à une filière prioritaire ou se situant sur un territoire prioritaire ou dont l'activité présente un caractère innovant, une plus-value sociale ou environnementale).
Les logiciels sont protégés par le droit de propriété littéraire et artistique. Exceptionnellement, ils peuvent être protégés par des brevets d’invention.
