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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale

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La protection du nom de domaine

S’approprier un nom de domaine afin d’identifier son site internet est désormais un acte simple, voire banal. Les différents prestataires proposant ce service en ligne indiquent clairement la disponibilité ou l’indisponibilité de la dénomination souhaitée en fonction des suffixes existants (.com, .fr, .org, …).

Stock option : ce que révèle l’affaire SANOFI

Il y a comme un malaise et une confusion certaine du grand public entre les dirigeants et les dirigeants fondateurs. Si les dirigeants fondateurs notamment de TPE/PME sont bien perçus par les français, les dirigeants des grandes entreprises ont leur côte au plus bas.

Fortes chaleurs : obligations des employeurs

La canicule peut frapper à n’importe quel moment, ce que nous les français avaient pu constater en 2003. Le Code du travail impose aux employeurs des obligations afin de veiller à la sécurité des employés.

Du café pour réveiller un marché en plein sommeil ! What else ?

Comment en deux décennies Nespresso a réussi à révolutionner un marché pourtant mature et à imposer largement une nouvelle habitude de consommation. Une performance réalisée grâce à la qualité du produit et d’un service client inégalable. Retour sur une saga sans fausses notes…

Surcroît d’activité : les obligations pour les embauches d’extras

L’Urssaf, dans un document synthétique d’information du 3 juillet 2012 a tenu à rappeler les obligations qui pèsent sur l’employeur pour l’embauche d’extras.

L’accident de trajet inclus dans les congés payés

La Cour de cassation dans un arrêt de la chambre sociale du 3 juillet 2012, n° 08-44.834 a affirmé qu’un accident de trajet survenu au salarié fait partie du temps de travail effectif pour calculer les droits aux congés payés, selon l’article L. 3141-5 du Code du travail.

Rémunération des dirigeants : Say on Pay

Le débat sur la rémunération des dirigeants a animé les médias. La théorie selon laquelle le vote consultatif ou contraignant des actionnaires en AG sur la rémunération des dirigeants d’entreprise fait l’objet de controverses d’autant plus que les pouvoirs publics traitent le problème de l’inflation des rémunérations. Il s’agit du fameux « Say on Pay »

Absence de difficulté et licenciement économique

Lors d’un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 mai 2012, n° 11-20741, celle-ci a affirmé le principe selon lequel « Seule l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi peut aboutir à l’annulation de la procédure de licenciement économique ».

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