La taxation des bénéfices réalisés par une société de personnes se fait selon des associés comparativement à leurs droits dans l’entreprise selon le droit commun. Le déficit ou le bénéfice se verse chez l’associé physique ou moral…
Vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, faire un versement sur votre plan d’épargne d’entreprise à partir du moment ou vous n’avez pas touché de rémunération et si vous êtes salarié ou associé du chef d’entreprise.
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 21 mars 2012, que dans le contrat de travail, il doit être indiqué la durée du travail et sa répartition avec exactitude…
En ce qui concerne le temps de travail d’un salarié on constate que celui-ci peut être arrangé en fonction des pics ou creux d’activité et cela sans l’accord systématique du salarié à partir du moment où l’aménagement du temps de travail est fixé par un arrangement collectif.
