Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d'un commun accord le contrat qui les lie. Rapidité et simplicité de la procédure, absence d’énonciation des motifs autre que la commune volonté des parties de rompre le contrat, la rupture conventionnelle est devenue le mode privilégié de rupture des relations contractuelles.
Les pots de vin demeurent une réalité dans de nombreux secteurs. Et il faut l’avouer : entre cadeaux d’affaires et véritable corruption, la frontière est mince. Alors quand parle-t-on de pots de vins ? Peut-on les éviter ? Quels sont les risques encourus ? Petit tour d’horizon.
Un Décret du 29 juillet 2009, applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles pris en charge à partir du 1er janvier 2010, a modifié la procédure d’instruction des Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Une des modifications intervenues depuis cette réforme tient aux réserves émises.
Vous souhaitez créer votre entreprise ou reprendre une activité, sachez que parmi les différents moyens de financement, il y a le PCE (Prêt à la Création d’Entreprise). Le montant emprunté n’est peut-être pas très élevé mais il peut s’avérer déterminant pour le démarrage de l’activité.
Il est possible de bénéficier de certains avantages fiscaux quand on crée son entreprise et qu’on l’installe dans certains endroits en France. Mais attention, les conditions sont souvent strictes et il convient de bien peser le pour et le contre dans ce choix d’implantation.
Dans la vie d’une société peuvent survenir de nouvelles contraintes patrimoniales, financières ou stratégiques qui commanderont au dirigeant de faire évoluer de manière plus ou moins importante la structure juridique de son entreprise.
Voici l’époque des vœux et donc le moment idéal pour rappeler à vos clients ou à vos prospects que vous existez ! Plusieurs solutions s’offrent à vous pour présenter vos vœux. Elles dépendent de vos moyens financiers et surtout du temps que vous voulez y consacrer.
Une récente réponse ministérielle sur les modalités pratiques de convocation des assemblées générales de SARL, qui rappelle l’exigence d’une lettre recommandée AR, incite à s’intéresser dans le détail à ces formalités en sociétés pluripersonnelles pour éviter de se heurter à des contestations voire à des nullités.
La mutualisation pour les associations d’entreprises : clubs, syndicats, pépinières, incubateurs... est à la mode. Vous souhaitez apporter un service « innovant » avec une grande valeur ajoutée aux membres de votre club ? Vous souhaitez proposer des solutions de croissance de compétitivité au sein de votre réseau ? Alors pourquoi ne pas mettre en place une démarche globale de mutualisation des achats dont l’objectif est non seulement de diminuer les coûts d’approvisionnements, mais aussi de développer une synergie interentreprises ?
