Suite à la Loi Sapin 2 fin 2016, beaucoup de dirigeants français se sont tournés vers des solutions hors France pour protéger leurs avoirs. Craignant que cette nouvelle loi anti-corruption ne les prive de leurs placements, bon nombre d’entre eux optent pour une assurance-vie luxembourgeoise. Les détails.
Loi Sapin 2 : un article 21 bis inquiétant
Le fameux article 21 bis de la Loi Sapin 2 ferait trembler les Français épargnants. Et pour cause, celui-ci stipule qu’en cas de crise, il sera possible de « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat » des compagnies de droit français. Une formulation sans équivoque qui en inquiète plus d’un. Les assureurs, qui ont toujours travaillé avec l’aide de fonds privés ou d’emprunts d’État, se sentent, eux aussi, menacés par cette mesure. La loi les vise directement en permettant le blocage temporaire des contrats d’assurance-vie français. Un certain nombre de dirigeants d’entreprise bénéficiaires de ce type de convention songent donc à aller voir ailleurs. Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois attirent, de fait, de nombreux Européens venus des quatre coins du continent.
La ruée vers l’assurance-vie luxembourgeoise
Depuis l’annonce de la Loi Sapin 2 fin 2016, de nombreux entrepreneurs épargnants français ont souscrit à des assurances-vie luxembourgeoises. Le Grand-Duché propose un système intéressant qui séduit, même si la fiscalité appliquée dans ces contrats d’assurance-vie reste celle du pays d’origine. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois présentent des avantages non-négligeables tel que la sécurité des actifs placés, célèbre atout du petit pays. Multi devises, les contrats luxembourgeois peuvent également impliquer des sommes en dollars, livres, francs suisse tout comme en euros.
Depuis peu, les assurances-vie luxembourgeoises ne s’adressent plus uniquement aux privilégiés. Le premier palier pour accéder à un contrat s’élève désormais à 50 000 euros, contre 500 000 auparavant. Le grand avantage des assureurs luxembourgeois réside en réalité dans le caractère insaisissable de leurs contrats. En d’autres termes, les biens et placements des dirigeants d’entreprise épargnants demeurent intouchables, quoi qu’il advienne. « Les actifs qu’ils placent dans l’assurance vie luxembourgeoise ne font pas partie du bilan de la compagnie, contrairement à la France, mais sont déposés auprès d’un organisme distinct de l’assureur », explique Edouard Binet, le président de Cèdre Patrimoine, un cabinet de gestion de patrimoine leader sur ce créneau. Même en cas de faillite de l’assureur, « les clients sont considérés comme des créanciers de premier rang, remboursés en priorité », précise Sébastien Veynand, Directeur général de Generali Luxembourg.
Assurance vie France VS Luxembourg : deux types de contrats bien distincts
Quelques nuances entre contrats d’assurance vie français et luxembourgeois sont à distinguer. Sachant que la sécurité des fonds constitue une priorité pour les investisseurs, en France, les capitaux investis dans une assurance-vie sont garantis pour un montant maximum de 70 000 euros. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, quant à eux, protègent quel que soit le montant. Il s’agit de ce qu’on appelle le « Super Privilège ». La gestion financière de ces contrats se révèle également beaucoup plus souple. A partir de 250 000 euros, le client choisit sa devise et peut en cumuler plusieurs. Il se voit aussi offrir la possibilité de gérer ses fonds de manière personnalisée à travers des fonds dédiés et de transférer des titres (contenant ou non des valeurs mobilières) dans le contrat. Il s’avère donc tout à fait possible d’ouvrir un compte titre dans une société luxembourgeoise et d’y détenir des actions en direct. Cela implique de prendre des actions « au porteur » (investissement à moyen terme dans une ou plusieurs entreprises qui consiste à reverser les titres sur un compte titre, ndlr). La réputation de grand gérant d’actifs du Grand-Duché demeure également intacte : il représente une place spéculative historique et propose des placements extrêmement variés.
Conserver ses biens autrement
Si vous craignez trop pour votre épargne française, délocaliser vos fonds ne constitue pas forcément l’unique option pour les garder à votre main. Placer son argent ailleurs que dans une assurance-vie reste une possibilité, bien que ce produit constitue un excellent moyen de le faire. Déposer les sommes sur des livrets épargne différents peut aussi vous convenir. Si vous aimez prendre des risques, vous pouvez investir en Bourse grâce au Plan d’épargne en action (PEA ou PEA-PME), qui n’implique pas d’impôts sur le revenu sur les gains après cinq ans. Une autre solution consiste à placer votre argent dans un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) où il sera bloqué pendant six à huit ans.