L’ACCRE est une aide destinée à prêter assistance aux demandeurs d’emploi pour la création de leur entreprise afin qu’ils se mettent à travailler pour leur propre compte.
Elle comporte un allègement de charges sociales qui vient avec un prêt sans intérêt, uniquement sur demande. Bien entendu, le chômeur créateur d’entreprise doit choisir soigneusement le statut et la nature de sa structure d’activité.
LES PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCRE
Les principaux demandeurs d’emploi qui profitent de cette aide sont les suivants :
- bénéficiaires du complément de libre-choix d’activité
- personnes physiques qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible
- personnes qui ont conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise auprès d’une société pourvoyeuse de formations, d’aides et de conseils
- salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire ou en redressement
- jeunes de moins de 30 ans élus aux contrats « emplois jeunes » ou encore embauchés à ce titre et dont le contrat est rompu
- personnes non indemnisées et inscrites en qualité de demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois
- bénéficiaires du RSA ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi
LES CONDITIONS D’OBTENTION DE L’ACCRE
Pour bénéficier de l’ACCRE, le chômeur doit réaliser le contrôle de l’entreprise reprise ou créée. Certaines conditions doivent être satisfaites par le bénéficiaire. Si le bénéficiaire est associé, il doit avoir en sa possession, à titre personnel, plus de 35 % du capital et plus de la moitié en considérant les titres détenus par ses descendants, ses ascendants, son conjoint et ceux de son conjoint. Dans le cas où il est dirigeant, il doit posséder à titre personnel plus de 25 % du capital et plus d’un tiers en considérant les titres détenus par son groupe familial. Personne d’autre ne doit détenir, indirectement ou directement, plus de la moitié du capital de la société.
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
Dans le contexte de l’ACCRE, la rémunération des personnes demandeuses est exonérée des charges patronales et salariales de sécurité sociale et d’allocations familiales sur une période de 12 mois. Pour les titulaires du RSA et les chômeurs non indemnisés, l’exonération n’est valide que sur une partie de la rémunération inférieure à 120 % du SMIC. Cette exonération partielle peut se prolonger sur une durée de 24 mois, avec demande préalable.
Par ailleurs, notez que les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent bénéficier d’une aide financière pour le début de leur projet, dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).