Chaque jour à son lot d’actualités économiques et financières, d’ailleurs souvent contestées comme la taxe lapin, la taxe foncière, l’accord UE-Mercosur… Zoom sur ces actualités qui sont dans la tempête.
Produit français ou non ?
La présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne certifie pas que le produit soit fabriqué en France. Il existe aujourd’hui des marquages ambigus ou trompeurs. Or, la loi « qui a pour objectif de protéger la rémunération des agriculteurs » ou loi Egalim 2 interdit de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française.
L’article 39 du code des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu’un produit d’origine tierce est d’origine française alors qu’il ne répond pas aux règles d’origine non préférentielle. Le code pays de la France se situe entre 300 et 379. En effet, les premiers chiffres du code-barres permettent de savoir où le produit a été emballé, sachant qu’il peut avoir terminé son processus de package en dehors de son lieu de production.
Taxe foncière : un impôt inégalitaire et régressif selon l’Insee
Une étude publiée par l’Insee le 18 décembre 2023 révèle qu’en 2017, les ménages au patrimoine immobilier le plus élevé paient relativement moins de taxe foncière que les ménages les moins dotés. En 2017, 17 millions de ménages sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour un total de 19,2 milliards d’euros, soit un montant moyen de 660 euros par logement et 1 100 euros par ménage imposable. Ce montant augmente avec le revenu . Les 10 % de ménages les plus aisés paient 27 % du total. Les 10 % ayant le patrimoine immobilier le plus élevé en paient 37 %.
Parmi les ménages imposables à la taxe foncière, celle-ci représente 2,5 % du revenu disponible annuel pour 75 % d’entre eux, plus de 4 % du revenu disponible chez les 20 % de propriétaires les plus modestes, 1,6 % pour les 1 % les plus aisés. En 2023, à Paris, la taxe foncière a augmenté du fait de l’augmentation du taux applicable (de 13,50 % à 20,50 %) et de l’augmentation de la base imposable.
Grève à Hollywood : l’impact sur les cinémas français
La grève à Hollywood qui a duré 118 jours entre mai et novembre 2023 n’a pas encore eu d’impact sur la fréquentation des salles françaises. Pourtant, selon Richard Patry, président de la fédération nationale des cinémas français et membre du comité d’administration du festival de Cannes, les cinémas français vont percevoir, « les effets de cette grève en ce début d’année ». Pour 2024, il faudra donc s’attendre à une baisse de la fréquentation dans les salles françaises. En effet, il y aura moins de films américains à présenter dans les salles. Mais soyons optimistes, les spectateurs n’ont pas dit leur dernier mot.
Un « bras de fer » pour l’accord UE-Mercosur»
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a promis que la France s’engagerait dans un « bras de fer » lors des négociations à Bruxelles pour que l’accord UE-Mercosur. Il a souligné, lors d’une conférence de presse, que cet accord Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) n’est pas bon pour nos éleveurs. Il ne sera pas signé en l’état, alors que la France est secouée par les mobilisations d’agriculteurs en colère. La France s’oppose à la conclusion d’un tel accord avec des puissances agricoles comme le Brésil ou l’Argentine. Le président Emmanuel Macron a affirmé s’y opposer en raison de « règles qui ne sont pas homogènes avec les nôtres ». Or, celui-ci est souhaité par des pays comme l’Allemagne.
27 millions de rendez-vous médicaux non honorés en France chaque année
La pénalisation financière pour les rendez-vous non honorés, ou « taxe lapin », promise par le premier ministre, veut « responsabiliser » les patients et par conséquent payer les médecins. Un communiqué conjoint du Conseil national de l’ordre des médecins et de l’Académie de médecine, expliquent que « chaque semaine 6 % à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu’en soit la discipline et, par extrapolation, près de 27 millions de rendez-vous non honorés par an ».
Selon ces deux organismes, les « lapins » posés aux praticiens ont de « sérieuses répercussions sur l’offre de soins ». ils désorganisent le travail quotidien des médecins. Par ailleurs, ils contribuent à augmenter le nombre de patients s’adressant aux urgences. Cependant, faute d’évaluation nationale, des estimations parcellaires ou extrapolées circulent pour justifier la pénalisation des patients qui ne se rendent pas à leur consultation.
Selon le premier ministre, chaque médecin aura le choix d’appliquer une taxe de 5 euros ou non. Pour le versement de ces 5 euros, l’exécutif s’appuierait surtout sur les plateformes de réservation. Cependant, les médecins peuvent directement mettre en place ce système via l’empreinte bancaire du patient.
Les distributeurs et les industriels épinglés sur le non-respect des délais
Le ministre de l’Economie a indiqué que 12 % du millier d’accords issus des négociations commerciales ne respectaient pas la loi Egalim. Le 31 janvier, le ministre de l’Économie a déclaré sur France 5 qu’à l’issue des discussions sur les 1 000 contrats signés entre les 75 plus grands industriels du secteur et cinq distributeurs, 124 ne respectaient pas les règles des lois Egalim. Pour rappel , les lois Egalim, sont au nombre de trois. La loi Egalim 1 date de 2018, la loi Egalim 2 de 2021 et la loi Egalim 3 (aussi appelée loi Descrozaille) de 2023.
Cette loi Egalim a pour objectif « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ». Elle est issue des États généraux de l’alimentation de 2017. En fait, la loi Egalim veut assurer des revenus décents (et fixes) aux agriculteurs. Elle bloque le prix de la matière première, pour payer les produits aux producteurs à leur juste prix.
Bercy : 1 million d’« oubliés » du chèque énergie
Un million de ménages ne recevraient pas le « chèque énergie ». Or, ils remplissent les critères pour payer leur facture d’électricité. Le chèque énergie concerne les 20 % de foyers les plus modestes. Il est versé une fois par an, depuis 2018. En fonction des revenus et de la composition du foyer, son montant se situe entre 48 et 277 euros. En 2024, il devrait bénéficier à 5,6 millions de ménages selon Bercy. Cela représente un coût d’environ 900 millions d’euros pour les finances publiques. Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un guichet de réclamation.
Comment Paris va contrôler le stationnement des SUV ?
À l’aube de l’ouverture du prochain Conseil de Paris de l’année, les Parisiens se sont prononcés pour la tarification spéciale des SUV. Parmi les 78 121 électeurs (sur 1.374 532 inscrits), 42.415 votants ont émis un vote pour la création d’un tarif de stationnement spécifique. Pour la tarification spéciale, le montant sera donc trois fois le montant habituel. Il correspond à ces 6 heures de stationnement : 225 euros dans les arrondissements extérieurs, 150 euros dans les arrondissements centraux. Les SUV représentent désormais 40 % des ventes. Ils sont à l’origine de nombreux problèmes de pollution, de sécurité et de partage équitable de l’espace public. Mais comment la mairie compte-t-elle contrôler le stationnement ? A suivre.