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Les outils 2.0 connaissent-elles des freins ?

La société Aastra France, spécialiste des moyens de communication, tente de répondre à la question …

Du changement pour les attributions d’actions gratuites

Dorénavant, certaines PME auront la possibilité de procéder à une attribution gratuite d’actions de plus grande ampleur.

L’aménagement du temps de travail

En ce qui concerne le temps de travail d’un salarié on constate que celui-ci peut être arrangé en fonction des pics ou creux d’activité et cela sans l’accord systématique du salarié à partir du moment où l’aménagement du temps de travail est fixé par un arrangement collectif.

Société de personnes : Qui paie l’impôt sur le résultat ?

Pour les sociétés de personnes quels associés doivent être imposés sur le résultat ? Sont-ils tous concernés ?

Le retard et l’absence : sanctions pécuniaires possibles

Est-il autorisé de déduire du salaire un montant en raison de retards ou d’absences injustifiées ? La réponse donnée par la Cour de Cassation est que cela est possible.

Lush : Bio et Sexy !

Le marché du Bio est en pleine croissance et chaque année de nouveaux entrants affluent. Cependant seules quelques entreprises réussissent à se démarquer, et c’est le cas de Lush.

L’ancienneté : frein au licenciement collectif

D’après le Conseil Constitutionnel, dans le cas de nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi, les salariés comptant au moins 2 ans d’ancienneté peuvent acquérir une réintégration ou, à défaut, un dédommagement.

Démarchage par SMS, oui, mais…

La majorité des utilisateurs de messagerie électronique envoie directement « à la corbeille » tout courrier indésirable.

Rupture conventionnelle : attention aux cas d’inaptitude !

La Cour d’appel vient de statuer sur un cas de rupture conventionnelle mettant en cause un salarié en situation d’inaptitude professionnelle.

Inaptitude professionnelle : la question du reclassement

C’est la question à laquelle la Cour de Cassation a tenté de répondre lors d’un litige entre un salarié et son employeur.

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