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Salariés gare à l’annulation d’un Plan de sauvegarde…

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
Tout salarié victime d’un PSE devra faire attention. En cas d’annulation de ce PSE, le salarié devra rembourser les sommes perçues.
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Versement sur le plan épargne pour les salariés d’une entreprise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
Vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, faire un versement sur votre plan d’épargne d’entreprise à partir du moment ou vous n’avez pas touché de rémunération et si vous êtes salarié ou associé du chef d’entreprise.
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Prévoir la durée exacte du travail à temps partiel !

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 21 mars 2012, que dans le contrat de travail, il doit être indiqué la durée du travail et sa répartition avec exactitude…
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Les outils 2.0 connaissent-elles des freins ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
La société Aastra France, spécialiste des moyens de communication, tente de répondre à la question …
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Du changement pour les attributions d’actions gratuites

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
Dorénavant, certaines PME auront la possibilité de procéder à une attribution gratuite d’actions de plus grande ampleur.
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L’aménagement du temps de travail

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
En ce qui concerne le temps de travail d’un salarié on constate que celui-ci peut être arrangé en fonction des pics ou creux d’activité et cela sans l’accord systématique du salarié à partir du moment où l’aménagement du temps de travail est fixé par un arrangement collectif.
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Société de personnes : Qui paie l’impôt sur le résultat ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
Pour les sociétés de personnes quels associés doivent être imposés sur le résultat ? Sont-ils tous concernés ?
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Le retard et l’absence : sanctions pécuniaires possibles

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
Est-il autorisé de déduire du salaire un montant en raison de retards ou d’absences injustifiées ? La réponse donnée par la Cour de Cassation est que cela est possible.
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Lush : Bio et Sexy !

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
Le marché du Bio est en pleine croissance et chaque année de nouveaux entrants affluent. Cependant seules quelques entreprises réussissent à se démarquer, et c’est le cas de Lush.
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L’ancienneté : frein au licenciement collectif

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale -
D’après le Conseil Constitutionnel, dans le cas de nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi, les salariés comptant au moins 2 ans d’ancienneté peuvent acquérir une réintégration ou, à défaut, un dédommagement.
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