Le Scandale Panama Papers qui a éclaté ce dimanche 03 Avril, a mis à nu certains hommes les plus puissants du monde et d’origine diverses et a ainsi démontré l’évasion fiscale organisée au sein de ce pays situé en Amérique centrale. Derrière toutes ces sociétés offshores révélées au grand jour se cachent très certainement des manœuvres de financement opaques. Le Panama en général et en particulier l’un des plus grands cabinets d’avocats du pays, Mossack Fonseca forment ainsi la boîte noire de la ruse fiscale dans le monde. Pourtant, créer un compte offshore peut être légal et sa création peut se faire sans manœuvres sournoises. Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore et comment s’y prend-on pour en créer un ?
Qu’est-ce qu’un compte en banque offshore et quels en sont les avantages ?
On dit d’un compte bancaire qu’il est offshore lorsque celui-ci est géré par une banque sise dans un autre pays, autre que le pays de résidence de son détenteur. Généralement, il est question d’un compte bancaire placé dans une circonscription juridique qui offre des avantages fiscaux et des réductions de taxes sur les différents services financiers.
Hormis ces deux éléments précédemment cités, la détention d’un compte offshore offre de nombreux avantages que l’on ne retrouve très souvent pas chez les banques domestiques. Parmi ceux-ci, on pourra citer principalement la confidentialité et le secret bancaire, l’anonymat lors de la création de compte, la non possibilité de gels des actifs, le taux très bas lors des emprunts et les opportunités accrus d’investissement.
Ce qu’il faut savoir avant de penser à ouvrir un compte offshore
Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’est plus aussi aisé qu’il y a quelques années d’ouvrir un compte bancaire offshore. En Suisse par exemple, cela est devenu presqu’impossible. Il faut pour le faire être très bien recommandé auprès d’une certaine catégorie de banque. Dans d’autres pays comme la Chine et Singapour, il est à ce jour impératif de se déplacer. En effet, les banquiers offshores s’appuient sur la règle CYA (comprendre « Cover Your Ass »). Autrement dit, ils protègent au maximum leurs arrières. Pour se faire, ils s’activent à obtenir le plus grand nombre d’informations possibles sur le demandeur d’ouverture de compte dans l’optique de pouvoir s’innocenter en cas de pépin. Dans cet ordre d’idées, vous devez donc décliner l’identité réelle des bénéficiaires finaux. La banque demandera à vous recevoir en personne afin que vous lui expliquiez de fond en comble votre plan d’affaires ainsi que l’origine des fonds à faire passer sur le compte, ceci pour lutter contre le blanchiment d’argent. En tous cas, en théorie.
Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?
Deux options s’offrent à vous pour l’ouverture d’un compte en banque de type offshore. Vous avez dans un premier temps la possibilité de le faire directement auprès d’une banque de votre choix qui offre ce service. Dans un second, vous pourrez passer par un prestataire spécialisé dans cette activité qui vous facilitera l’introduction dans les banques.
Si vous le faites directement, vous serez soumis aux frais standards de la banque choisie, et il vous sera nécessaire de très souvent vous rendre sur place pour des justifications. L’avantage net est tout de même la confidentialité exclusive de vos informations sur le compte.
Quels documents dois-je fournir ?
D’entrée de jeu, il faut savoir que tout le monde peut ouvrir un compte offshore, que vous soyez un particulier ou une entreprise. La copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de votre domicile certifié sont les premiers éléments à fournir. Il est aussi très souvent demandé de fournir une lettre de référence bancaire ou une attestation de bon fonctionnement de compte. En plus de tout ça, s’il s’agit d’une personne morale, il vous faudra nécessairement les documents légaux de l’entreprise offshore. Et pour finir, vous devrez vous munir des justificatifs des différentes entrées de fonds de votre compte.
Quelles sont les autres exigences ?
Il vous faut en moyenne entre 300 et 2000 euros minimum, selon les banques, pour ouvrir un compte en offshore. Le dépôt minimum quant à lui est possible à partir de 900 euros pour certaines banques, et 450.000 euros pour d’autres.
Il faut compter en tout 2 à 7 jours après la réception du dossier au complet, si les pièces sont valides, pour l’ouverture de compte.