Votre entreprise connaît-elle certaines difficultés, ou se trouve-t-elle dans une impasse ? Qu’importe la situation à laquelle vous faites face, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Vous avez toujours l’occasion d’y remédier.
Si vous êtes au moment même de la constatation du problème, la meilleure chose à faire serait de prendre des mesures immédiates afin d’éviter à tout prix la faillite. En cas de difficultés, il n’est jamais trop tard pour réagir. Pour ce faire, plusieurs moyens sont à votre disposition dans le cas où vous sentez que votre entreprise va très mal.
Comment prévenir les difficultés ?
En premier lieu, si vous constatez un léger changement au niveau de la situation financière de votre entreprise, vous pouvez tout de suite consulter un conseiller bancaire. En effectuant son travail en toute transparence, il est apte à vous donner son avis sur l’état financier de votre entreprise. Cependant, il faudra éviter qu’il s’immisce dans votre gestion.
Par ailleurs, vous aurez sûrement besoin de l’aide d’un expert-comptable ou bien d’un Centre de Gestion Agréé (CGA). Celui-ci est un organisme dont l’objectif est de fournir aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles une aide technique en termes de gestion/prévention des difficultés économiques et financières de leurs adhérents, d’assistance et de prévention fiscales et de formation. Pour les professions libérales, ce rôle appartient aux associations agréées (AGA).
Ces derniers peuvent vous aider à constater l’apparition d’éventuelles difficultés financières. De ce fait, vous analyserez la comptabilité de votre société en amont, ce qui vous permettra d’éviter de mauvais résultats.
Vous pouvez aussi faire appel à des Groupements de Prévention Agréés (GPA) qui vont vous apporter leur aide en analysant méticuleusement votre situation financière et comptable. Par son rôle, ce groupement vous basculera vers un spécialiste des sociétés en difficultés qui vous proposera, à son tour, des solutions adéquates.
Les procédures en cas de difficultés
A priori, lorsque votre entreprise se trouve en difficultés, vous pouvez engager la procédure Ad Hoc où vous obtiendrez des solutions à la fois juridiques, financières ou économiques. Par contre, le mandataire Ad Hoc ne pourra être réclamé que si votre entreprise n’est pas encore en état de cessation de paiement.
Vous avez également à votre disposition la procédure de conciliation dont le but est de rechercher un accord à l’amiable avec vos créanciers principaux. Cependant, cette solution n’est recevable que pour les entreprises ayant des problèmes financiers gérables. De plus, dans ce cas, vous devrez être en état de cessation de paiements depuis 45 jours et pas plus.
La procédure de sauvegarde
Comme troisième option, vous pouvez engager une procédure de sauvegarde qui consiste à établir un plan de sauvegarde pour votre entreprise. En effet, cela concerne l’apurement de tous vos éléments passifs. Vous pouvez en faire la demande dans le cas où, sans être en cessation de paiements, vous « justifiez de difficultés que vous n’êtes pas en mesure de surmonter » (selon l’article L 620-1 du Code de Commerce). Pour ce faire, un juge-commissaire, un administrateur judiciaire, suivi d’un mandataire judiciaire vous seront envoyés par le tribunal.
Il est important de savoir qu’il existe une organisation officielle pouvant vous venir en aide gratuitement comme le CODEFI ou Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises. Il a pour mission d’orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement.. Celui-ci aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Ainsi, le CODEFI peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt permettant de financer sa restructuration. Toutes les entreprises de moins de 400 salariés, quels que soient leurs secteurs d’activité économique, peuvent bénéficier de ce dispositif.
L’entreprise en difficulté doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social. Pour cela, elle doit s’adresser soit au secrétaire permanent du CODEFI à la Direction départementale des finances publiques, soit au Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) de sa région.
Il essayera d’examiner votre cas et vous conseillera les mesures à prendre de façon discrète. Cela dit, ce comité ne pourra vous apporter son aide que si vous avez moins de 400 salariés dans votre entreprise.