Comme chaque année, vous devez reverser votre taxe d’apprentissage. Celle-ci doit être versée, au plus tard, le 28 février 2017, minuit. Mais que se cache-t-il sous ce terme de »taxe d’apprentissage » ? À qui revient-elle et quels sont ses enjeux ? Et de quelle manière peut-elle être un réel investissement pour l’avenir de votre entreprise ? Réponses.
La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises depuis 1925. Toutes les entreprises y sont soumises, qu’elles soient commerciales, industrielles, artisanales, individuelles ou sociétés, associations et coopératives agricoles.
Sa principale fonction est, comme son nom l’indique, de financer la formation initiale à caractère professionnel et technologique, dont l’apprentissage.
Elle repose sur le principe de la libre affectation, c’est-à-dire que vous êtes libre de la verser à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de votre choix. Le montant de cette taxe varie en fonction du montant total des rémunérations brutes, soumises aux cotisations sociales, versées par l’entreprise à ses collaborateurs. Son taux correspond à 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise (hors Alsace-Moselle).
Cette taxe se divise ensuite en trois parties distinctes :
51 % sont reversés au Trésor public,
26 % financent l’apprentissage et les centres de formation d’apprentis (CFA),
23 % financent les établissements qui dispensent des formations initiales à temps plein.
Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage de 250 salariés ou plus et qui emploient moins de 5 % de salariés en apprentissage sont soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Le seuil de cette taxe supplémentaire est fixé à 4 %, mais cette pénalité est progressive. Moins l’entreprise emploie de jeunes en alternance par rapport à son effectif total, plus elle paie de CSA.
Les différents établissements de formation qui en bénéficieront s’en serviront, afin d’améliorer la qualité de leur enseignement, notamment à travers l’achat ou la location de matériel et de biens pédagogiques et professionnels, la rémunération d’intervenants professionnels ou encore la location de salles.
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Les entreprises affranchies de taxe d’apprentissage
Les différents cas d’entreprises affranchies de taxe d’apprentissage sont les suivants :
- les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée du contrat dans l’année) et dont la base annuelle d’imposition (masse salariale brute) n’excède pas 6 fois le Smic annuel, soit 105 596 € pour la collecte 2017 (masse salariale 2016) ;
- les sociétés et les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement. Ne sont pas concernées par cette exonération les entreprises qui font de la formation continue ;
- les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération ;
- les autoentrepreneurs.
A qui la verser et pourquoi c’est important pour vous ?
De nombreux organismes collecteurs de taxe d’apprentissage existent et ce sont les seuls habilités à la recevoir, les affectations directes de taxe d’apprentissage par les entreprises aux établissements d’enseignement étant strictement interdites. Cependant, certains de ces organismes permettent de vous faciliter la tâche et d’avoir plus de visibilité sur l’utilisation de votre taxe.
La Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile–de-France, par exemple, vous permet de calculer en ligne le montant de la taxe, et de s’en acquitter en ligne, de manière sécurisée et dématérialisée. Un espace dédié est disponible pour les entreprises, mais également pour les experts-comptables et les écoles. Ensuite, la partie destinée aux établissements de formation sera reversée selon le libre choix d’affectation de l’entreprise.
N’oubliez pas que cette taxe représente un véritable investissement pour l’avenir de votre entreprise, puisque vous participez directement à améliorer la qualité de l’enseignement de votre région.