Vous êtes auto-entrepreneur (entrepreneur individuel) et vous avez besoin de recruter des salariés. Vous ne savez pas quelles sont vos possibilités suivant votre statut. Soyez rassuré, vous pouvez tout à fait recruter des salariés en respectant les mêmes règles que tout entrepreneur. Pour autant, recruter ne reste pas simple pour un auto-entrepreneur.
Votre chiffre d’affaire est l’élément principal
Avant les contraintes juridiques se pose la question du chiffre d’affaires. En effet, même en atteignant le plafond du CA, vous n’êtes pas en mesure de recruter un salarié à temps plein et sur une longue durée. Dans ce cas, pensez aux missions, plus adaptées à votre portefeuille. En effet, le plafond du CA annuel d’un auto-entrepreneur est limité à 32600€ HT annuel s’il exerce une activité de service et à 81500€ s’il s’agit d’une activité de vente.
Or, le recrutement d’un salarié nécessite une trésorerie conséquente. Il ne faut pas oublier les charges patronales, les charges sociales, etc. Pour cette raison, il est vivement conseillé à l’auto-entrepreneur de se rapprocher de professionnels. Notamment, les conseillers financiers, les comptables, les juristes, etc. afin de faire le point et d’étudier ensemble la ou les solutions qui lui permettront de faire face à ses besoins. Après la clarification des diverses possibilités, des solutions restent envisageables. Pour l’essentiel, deux solutions particulières paraissent les plus adéquates pour l’auto-entrepreneur en matière de recrutement :
Recruter avec le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit du réseau des Urssaf. Il est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Mais aussi à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. L’adhésion et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique « Espace employeur« .
Dans ce cas, pour l’embauche d’un salarié en direct, de type CDD, il est recommandé d’opter pour le système TESE afin de faciliter totalement votre démarche de recrutement
Le système TESE vous permet de regrouper et ainsi d’alléger la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, le bulletin de paie et le certificat de travail.
Comment bénéficier du TESE
Pour bénéficier des avantages de TESE, vous devez effectuer les formalités liées à l’embauche ( déclaration unique d’embauche [DUE] et contrat de travail), une déclaration pour les organismes de protection sociale qui gèrent des régimes collectifs et obligatoires comme l’Urssaf, l’assurance chômage, les caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, l’organisme de prévoyance, la caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou la caisse interprofessionnelle de congés payés.
Si vous souhaitez recruter un salarié et que ce dispositif vous intéresse, adressez-vous directement et sans plus attendre à votre URSSAF ou au centre national de traitement du
Le Titre emploi service entreprise c’est un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail. Une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie mais aussi pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues et pour l’impôt sur le revenu prélevé à la source si vos salariés sont imposables.
Les conditions pour faire appel à un stagiaire
Le recrutement d’un stagiaire au sein de votre auto-entreprise représente une solution très accessible à plusieurs points de vue. Néanmoins il est conseillé de vous renseigner sur toutes les conditions dictées par la convention de stage. N’oubliez pas que le recrutement d’un(e) stagiaire suppose un encadrement constituant un processus tripartite entre le stagiaire, l’école et l’entreprise.
D’un point de vue administratif, soyez tranquille, vous n’avez aucune obligation à effectuer dans le cadre de ce type d’embauche. Cela simplifie nettement l’approche et la gestion. Recruter un stagiaire est bénéfique pour l’entreprise. Outre le faible coût de la « gratification » versée au stagiaire, vous bénéficierez d’exonérations (sous certaines conditions), ce qui n’est pas négligeable en ces temps de crise.
Pour en connaître les modalités, l’auto-entrepreneur pourra trouver informations et réponses auprès de l’école de son stagiaire. Celle-ci pourra le renseigner précisément selon chaque cas de figure. Ainsi, recruter un stagiaire présente l’avantage de répondre à votre besoin sans fragiliser la pérennité financière de votre auto-entreprise.
Pour davantage de renseignements rendez vous sur le site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Ce dernier vous informera sur tous les points relatifs à l’emploi d’un stagiaire. Il vous permettra de comprendre son fonctionnement et les avantages qui en découlent.
A savoir !
Une gratification minimale est versée si la durée du stage est supérieure à :
- 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire,
- Ou à partir de la 309e heure de stage même s’il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification. Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 3,90 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Le montant versé par l’organisme d’accueil est fixé :
- soit par convention de branche ou par accord professionnel étendus,
- soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1er jour de stage, et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.
La gratification peut être versée de 2 manières :
- soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois,
- soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage