Certaines entreprises ont tendance à confondre un stagiaire et un salarié. De la même manière, cette confusion s’opère pour le stagiaire qui croit parfois être considéré comme un salarié. Pourtant les droits et devoirs sont très différents.
Le salarié est un membre de l’entreprise, pas le stagiaire
Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Celui-ci l’engage à effectuer un travail en contrepartie d’une rémunération. Il possède des avantages comme les congés, les titres restaurants (si ceux-ci ont été mis en place)… Il est soumis au code du travail et à sa convention collective. De l’autre côté, un stagiaire conserve son statut de lycéen et d’étudiant. Ils n’ont pas le droit aux congés (sauf aux jours fériés) . Par ailleurs, ils ne peuvent se prévaloir des avantages liés à la convention collective sauf si celle-ci le stipule. L’exigence de productivité ou de savoir-faire est réduite et se fait en fonction des objectifs de formation. C’est la convention de stage qui est utilisée et l’obligation de l’entreprise est avant tout pédagogique : le stagiaire doit apprendre ! On peut regretter que le stage « photocopie » existe encore même si très peu utilisé dans les TPE.
Les obligations
Dans les deux cas, ils doivent respecter les règles internes de l’entreprise. Fini l’école et les retards, le manque de discipline… Le stagiaire doit respecter les règles de l’entreprise (horaires, hygiène et sécurité) et assurer le bon fonctionnement des services.
Le stagiaire doit prendre conscience qu’il n’est pas soumis au code du travail sauf pour la durée légale du travail, le temps de pause et de repos. Il est soumis à sa convention de stage ou de formation. Cette dernière est conclue entre trois parties : l’établissement scolaire ou l’enseignement supérieur, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Ce dernier n’étant pas considéré comme un salarié, il ne peut obtenir un salaire, ni être inscrit sur le registre du personnel et n’effectue pas de visite médicale.
Ce qu’on ne dit pas
Il faut bien prendre en compte qu’un mauvais stagiaire nuit à la réputation de l’école dont l’objectif réside dans la bonne insertion professionnelle de ses élèves. Une entreprise qui intègre au sein de ses équipes un stagiaire dont le comportement ne sera pas adapté à la mentalité de l’entreprise aura tendance à ne plus reprendre de stagiaire de cette école, ni à embaucher des profils provenant de celle-ci. A l’inverse, la présence de bons profils entraîne des accords écoles-entreprises. De même, certaines entreprises n’hésitent pas à blacklister les profils provenant de certaines écoles.
Au-delà de l’application des connaissances théoriques dans le monde professionnel, il s’agit d’une véritable immersion. Les carences comportementales (qu’on qualifie souvent de discipline) et de savoir-faire basique (tel que l’orthographe) sont prises en compte par l’entreprise dans la détermination des missions qui seront réellement confiées au stagiaire. Autrement dit, plus le stagiaire est compétent et impliqué, plus il se verra confier des tâches intéressantes. Ceci découle d’une logique au final simple. Plus le travail réalisé est de qualité, plus vous pouvez vous permettre de déléguer des tâches essentielles.
La rémunération ou non des stagiaires
L’obligation de rémunération à partir du deuxième mois de stage demeure logique du point de vue des entreprises. Plus la formation est avancée, plus l’étudiant a réalisé de stages et plus il a, en général, acquis un savoir-faire et savoir-être réellement utile à l’entreprise. La plupart des entreprises considèrent ainsi qu’un stagiaire n’est pas « rentable » le premier mois en raison de la charge en termes de remise à niveau. Il est à noter que le niveau des stagiaires est souvent critiqué par les entreprises.
Gratification de stage 2021 : son montant
Lorsque la durée du stage dans une même entreprise dépasse deux mois consécutifs, ou lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire cette durée est de deux mois consécutifs ou non, le stagiaire perçoit une gratification dont le montant est déterminé par convention de branche ou accord professionnel étendu (C. éduc., art. L. 124-6). A défaut d’accord applicable, le montant de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
L’indemnité de stage est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
Pour déterminer la gratification de stage 2021, il faudra donc regarder le plafond horaire de la Sécurité sociale 2021.
En raison de la crise sanitaire, les différentes valeurs du plafond de la Sécurité sociale n’ont pas été modifiées pour l’année 2021.
Le plafond horaire de la Sécurité sociale reste fixé à 26 euros pour l’année 2021. La gratification minimale par heure de stage reste donc à 3,90 euros en 2021.
Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez bien sûr augmenter. La convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière.
Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2021 sera proratisé.
L’indemnité de stage 2021
Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.
La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois. C’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois). Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.
La différence grands groupes / TPE-PME pour les stagiaires
La différence entre les grands groupes et les TPE se situe en général sur la formation. Si les premiers peuvent se permettre déléguer des tâches peu enrichissantes et peu créatrices de valeur mais qui permettent aux salariés de gagner du temps, les secondes doivent généralement se mettre dans un objectif de formation très rapide avec une délégation plus importante, n’hésitant pas à investir beaucoup plus de temps dans la formation du stagiaire. D’ailleurs, la présence d’un stagiaire signifie souvent pour ces dernières, un test sur des fonctions non développées qui pourront faire l’objet d’embauche en cas de réussite. Les tâches confiées dans le cas de la TPE permettent aux stagiaires d’acquérir de meilleures compétences opérationnelles même si la mention sur le CV sera moins éclatante que dans les grands groupes. L’exigence vis-à-vis du stagiaire sera alors renforcée.
Cette distinction reste cependant à prendre avec des pincettes puisque l’attitude d’une TPE-PME diffère ainsi que celles des grands groupes. La véritable évaluation ne pouvant se situer que lors de l’application réelle des tâches.