Dans cette période instable les prédateurs se multiplient. Compte tenu du fait que les entreprises se connectent avec les instances administratives pour connaître les dernières décisions des différents ministères, de l’Urssaf les arnaques se sont immiscées sans qu’il soit possible parfois de les délecter. Des faux courriers officiels envahissent la boite e-mails des créateurs. Leur ressemblance avec des e-mails officieux ne permet pas de détecter à première vue l’arnaque. Vous trouverez ci-après la démarche à suivre et quelques exemples d’arnaque.
Une vigilance obligatoire
Les nouveaux créateurs d’entreprise doivent être particulièrement vigilants, et ce, dès leurs premiers pas. Ainsi il faut prendre des précautions et faire attention aux sollicitations qui font croire que certaines prestations sont obligatoires alors qu’elles ne le sont pas. Pour déjouer les pièges de sociétés peu scrupuleuses et auteurs de ces propositions douteuses, mieux vaut demander conseils à son comptable ou son juriste d’entreprise.
L’aide du Greffe du Tribunal de Commerce
Le Greffe constitue également une aide précieuse. Il offre toutes les informations utiles en matière d’obligation légale relative à la création d’entreprise en ligne mais informe également les entrepreneurs de la santé de leurs partenaires, clients, prestataires… Il propose ainsi des services à distance. Grâce à son site Internet, vous pouvez accéder à son service gratuit de réponses à des questions juridiques par des officiers publics et ministériels opposables aux tiers, informations légales et financières, guide des formalités et e-veille. Vous pouvez aussi téléphoner : des juristes répondent aux entrepreneurs sur l’état d’un dossier au RCS ou judiciaire. Possibilité également d’accéder à Infogreffe via votre mobile.
Les formalités en ligne
Aujourd’hui, on peut réaliser l’essentiel de ces formalités en ligne de façon sécurisée. Il suffit à l’entrepreneur de sélectionner sur www.greffe-tc-paris.fr/rubrique en ligne, la formalité qu’il souhaite effectuer en fonction de la forme juridique de son entreprise. Il remplit un questionnaire en ligne et le valide pour obtenir son dossier déclaratif automatiquement rempli. À ce stade, il peut soit envoyer le dossier par Internet accompagné des pièces justificatives scannées et du paiement sécurisé effectué en ligne. Mais aussi il peut imprimer et signer le dossier qu’il postera au Greffe accompagné des documents justificatifs.
Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Quelques exemples de courrier frauduleux
- Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 1000€ pour une inscription à « Registre commercial ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.
- Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 289€ pour une inscription à « RSI – Au registre des sociétés et des indépendants ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.
- Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ -€ pour une inscription à « PME – France ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.
- La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a connaissance de la circulation de courriels frauduleux. En fait, Il s’agit de tentatives d’hameçonnage (phishing en anglais). L’émetteur se fait passer pour la DGFiP et invite le destinataire à cliquer sur un lien pour accéder à son dossier personnel. La DGFiP vous recommande la plus grande prudence et vous rappelle quelques consignes de sécurité. Ces courriers sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.
Soyez vigilant, les prédateurs n’ont aucune morale !!!!
