Mutation ou envoi d’un salarié en mission temporaire ? Déménagement de votre entreprise dans une nouvelle région ? La mobilité des salariés doit être gérée avec tact par le chef d’entreprise. Ne laissez pas un déménagement, une mutation ou une délocalisation ternir le moral de vos salariés ! Un déménagement mal anticipé, peut stresser, voire démotiver durablement les collaborateurs.
« Le modèle du métier unique pour la vie semble bel et bien révolu. La majorité s’accorde sur ce point et les salariés le vivent déjà au quotidien. Avec l’étude pour Monster réalisée par l’IFOP… « Les résultats soulignent le caractère incontournable de la mobilité, encore trop souvent perçue comme difficile par les salariés, qui sont pourtant une majorité à être convaincus qu’ils pratiqueront plusieurs métiers durant leur carrière. Devant ce paradoxe, il est nécessaire d’ aider les salariés à s’accomplir professionnellement en les accompagnant dans leurs démarches de mobilité et en les incitant à se lancer de nouveaux défis ! ». selon Gilles Cavallari, ex-président de Monster.
Un seul credo : la préparation
Perte de repères, habitudes qui changent, trajets qui se rallongent et même nécessité de changer de région dans certains cas… la mobilité d’un lieu de travail crée de réelles conséquences au niveau psychologique. L’accompagner par un dialogue constant, mené si besoin par des spécialistes, est un impératif nécessaire, mais pas suffisant. Apporter au salarié des aides concrètes – financières ou en accompagnement au relogement – semble obligatoire pour ne pas subir une perte d’engagement.
Relogement : les étapes d’un bon accompagnement
- Etape 1
Diagnostic et présentation : identification des besoins et des attentes.
- Etape 2
Services et conseils en matière de logement : recherche et présélection des logements.
- Etape 3
Visite accompagnée : suivi dans la découverte de l’environnement.
- Etape 4
Facilitation de l’implantation : assistance dans toutes les phases de la mutation.
- Etape 5
Organisation du déménagement : sélection des déménageurs et vérification de la bonne réalisation des prestations.
- Etape 6
A l’installation : intervention dans les démarches administratives (signature du bail, état des lieux, branchements des fluides) et spécifiques (ouverture de compte…). Solutions pour la réalisation des premiers travaux et pour l’achat d’équipements mobiliers.
Le cas particulier de la mobilité temporaire
Situation d’urgence face au logement ? Stagiaire ou jeune en formation ? Des solutions permettent de trouver un toit temporaire pour vos salariés. L’objectif : proposer une solution clé en main aux salariés en déplacement, stage, formation ou en situation d’urgence.
L’AIDE MOBILI-PASS®
Il s’agit d’ une aide financière pour faciliter la mutation des salariés. En CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, quelle que soit leur ancienneté, ils bénéficient d’une aide pouvant atteindre 3 500 € selon la zone géographique.
Cette aide est accordée aux salariés des entreprises du secteur privé non-agricole et embauchant au moins 10 salariés. Le Mobili-Pass est réservé aux salariés prenant un logement locatif sur le site d’arrivée.
Le demandeur doit être contraint de changer de résidence ou de prendre une seconde résidence près de son nouveau lieu de travail
- soit lors de l’entrée dans l’entreprise,
- soit lors d’une mutation au sein de la même entreprise, soit en cas d’envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
En revanche, l’aide ne peut pas être accordée aux salariés qui changent d’emploi de leur plein gré, par exemple pour suivre leur conjoint.
Quel est le montant et la forme de l’aide ?
L’aide Mobili-Pass prend la forme d’un prêt ou d’une subvention.
La subvention permet de financer les frais connexes : frais d’agence pour la recherche du nouveau logement, frais d’établissement de contrats locatifs, etc.
La subvention est néanmoins plafonnée à certains montants. Ceux-ci sont fixés à :
- 3500 euros pour les zones A et B1
- 3000 euros pour les zones B2 et C.
La zone à prendre en compte est celle d’arrivée. Le classement des zones figure en annexe d’un arrêté du 29 avril 2009.
L’aide ne peut être attribuée qu’une fois tous les deux ans.
Un prêt est même possible
En cas de double résidence, il est possible d’obtenir un prêt en vue de financer quatre mois de loyers et charges (ou 4 mois de redevances en foyer, en résidence sociale ou de frais d’hôtel). Le taux d’intérêt nominal de ce prêt est égal au taux du livret A. Sa durée maximum est fixée à 3 ans.
La situation géographique du logement
La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être d’au moins 70 km (ou le temps de trajet entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15).
Comment faire la demande ?
La demande doit être présentée dans les 6 mois de l’événement. Les dépenses doivent être justifiées par les originaux des factures, quittances de loyer ou avis d’échéance dans les 9 mois qui suivent la signature de la convention mobili-pass.
Attention !
Il ne peut pas être accordé plus d’une aide tous les deux ans et par ménage (sauf en cas de procédure collective ou de déménagement de l’entreprise). Le cumul entre l’aide Mobili-Pass et les autres aides d’Action Logement en matière de mobilité professionnelle reste néanmoins possible (aide Loca-pass par exemple).
Article pAR PASCAL LEVENÉ | PRÉSIDENT | ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES