Ils sont nombreux à proposer leurs services aux porteurs de projets et le plus souvent ils le font sans chercher d’autre intérêt que celui de soutenir les créateurs et d’avoir la satisfaction de les voir réussir. Les personnes qui décident d’accompagner bénévolement des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise peuvent obtenir une déduction fiscale.
La modification du régime de la réduction d’impôt accordée aux tuteurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises (Art. 69)
Dans le cadre de cette modification de la loi, le tuteur devra être agréé par un réseau d’appui à la création ou au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi. Le créateur ou repreneur, lui, doit être inscrit en qualité de demandeur d’emploi ou titulaire du RMI, de l’API ou de l’AAH. Celui-ci doit créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société dont il détient la majorité des parts ou actions.
Le tuteur apporte son aide à tous les stades des démarches de l’entrepreneur pour sa création ou sa reprise d’entreprise ainsi que dans les premiers temps du démarrage de l’activité. Pour se déclarer tuteur, il doit justifie d’une solide expérience ou de compétences professionnelles avérées lui donnant l’aptitude nécessaire pour exercer cette fonction.
La réduction d’impôt est appliquée de manière forfaitaire, pour moitié l’année de la signature de la convention, et pour l’autre moitié l’année au cours de laquelle la convention prend fin.
La durée minimale requise pour ce coaching financé par des réductions d’impôt est de 2 mois et la durée maximale d’1 an. Cette période peut être renouvelée jusqu’à 3 fois. Le tuteur a la possibilité de suivre jusqu’à 3 personnes par an.
Quelle déduction fiscale, pourquoi et pour qui ?
Les contribuables qui aideront les créateurs d’entreprises dans leurs démarches pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 1.000 €.
Les particuliers qui partagent leurs connaissances avec un créateur d’entreprise pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 1.000 €, en échange d’une aide bénévole à un créateur ou un repreneur d’entreprise. Cette réduction se porte à 1.400 € si le bénéficiaire de l’aide est handicapé.
Pour avoir droit à la déduction fiscale, le tuteur doit être domicilié en France et la personne conseillée bénéficiaire des minima sociaux ou chômeuse. Elle doit avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les deux parties doivent signer une convention (entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011), renouvelable jusqu’à trois ans maximum. Le conseiller s’engage à «réaliser une prestation temporaire de tutorat visant à transmettre au créateur ou repreneur de l’entreprise l’expérience ou les compétences professionnelles acquises», notamment « en matière de gestion, de comptabilité, de techniques de vente et de promotion, d’environnement juridique et administratif de l’entreprise, et de tout autre savoir ou savoir-faire utile ».
Le tuteur doit justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles le rendant apte à conseiller le créateur d’entreprise. Il doit être agréé « par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi ».