Peut-on vraiment avoir plusieurs entreprises et/ou mener de front différentes activités ? Peut-on par exemple être prestataire de services informatiques le jour et musicien la nuit ? Enseignante et psychothérapeute ? Artisan salarié et organisateur d’évènements ? Légalement, cumuler plusieurs activités, est-ce possible et comment faire ? Comment ça se passe ? Il y a, en effet, certaines limites.
Pour ne pas se perdre dans le dédale du cumul, 7 règles simples à retenir :
1. S’il n’est pas possible d’avoir deux auto-entreprises, il est, en revanche, possible de cumuler deux activités au sein de la même auto-entreprise.
2. Il n’est possible pas non plus de cumuler une auto-entreprise et une entreprise individuelle. La législation française interdit d’avoir deux entreprises individuelles.
3. Il est possible de cumuler auto-entreprise et SARL. Cependant, à condition de ne pas être le gérant majoritaire de la SARL. L’auto-entrepreneur peut, en revanche, devenir gérant minoritaire ou associé d’une SARL.
4. Il est possible de cumuler auto-entreprise et EURL, mais à condition d’être associé unique non gérant de l’EURL.
5. L’auto-entrepreneur peut exercer un mandat de dirigeant ou d’associé d’une SAS (Société par actions simplifiée).
6. L’auto-entrepreneur peut aussi cumuler un mandat de dirigeant ou d’associé d’une SA (Société Anonyme).
7. Il est possible d’exercer un emploi salarié et de créer une auto-entreprise. Toutefois, à condition de respecter les clauses de son contrat de travail et les dispositions liées à son secteur d’activité. Ainsi un fonctionnaire, même s’il doit en principe, consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique, peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités à titre « accessoire ».
Deux activités, une seule déclaration
Il peut donc arriver qu’une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes (non salariées). Et dans ce cas, le dirigeant « pluriactif » doit déclarer ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités. Notamment, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est libérale. Il est ainsi soumis aux règles de calcul du résultat propres à chaque catégorie.
La question des profits « accessoires »
Il est toléré que des profits « accessoires » soient intégrés aux BIC ou BNC. Néanmoins, à condition que ceux-ci soient directement liés à l’activité principale, qu’ils en constituent le prolongement ou qu’ils ne représentent pas une part prépondérante de l’ensemble des recettes du contribuable. Si tel n’est pas le cas, les revenus « accessoires » doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC).
Pour 2021, le montant est le suivant
- 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, vente à consommer sur place ou fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural et chambre d’hôte) ;
- 72 600 € pour les activités autres que celles citées au premier point, notamment les prestations de services ;
- en cas d’activité mixte (ventes et prestations de services), les limites sont de 72 600 € pour la part réalisée sur les prestations de services et 176 200 € au total.
Les entreprises concernées peuvent générer des bénéfices de type BIC ou BNC, avec des règles différentes pour l’appréciation des recettes.
Dans le cas d’une entreprise de type BNC, ce sont les recettes perçues au cours de l’année qui sont prises en compte.
Dans le cas d’une entreprise de type BIC, on considère l’ensemble des créances acquises sur la période concernée.
Les micro entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu déclarent le montant de leur chiffre d’affaire sur la déclaration de revenus complémentaire pour les professions non salariées (n° 2042 C PRO). Ce chiffre d’affaires imposable est abattu afin de compenser les charges.
L’abattement diffère selon l’activité (minimum de 305 euros) :
- 34 % pour les BNC ;
- 50 % pour les activités de services BIC ;
- 71 % pour les BIC achat-vente.
Le chiffre d’affaires abattu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt.
Le régime micro est donc intéressant que si vous ne supportez pas des charges plus importantes que l’abattement. Sinon vous serez imposé sur un montant supérieur à votre bénéfice réel.
Des cotisations calculées sur l’ensemble des activités
Sur le plan social, le dirigeant « pluriactif » doit demander son affiliation auprès des caisses dont relève son activité principale. Les cotisations sont alors calculées sur la base du revenu total provenant des différentes activités. Le régime applicable est déterminé une fois par an, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante, en fonction des activités exercées au cours de l’année civile précédente.
Être salarié et exercé en indépendant
Dans le cas d’un salarié, le cumul est possible à partir du moment où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas entrer en concurrence avec ce dernier. Gare aux éventuelles clauses d’exclusivité. Les revenus afférents aux deux activités sont déclarés dans la catégorie qui leur est propre. Notamment traitements et salaires, et BIC ou BNC selon la nature de l’activité indépendante. Avec, là encore, la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise, lorsque les revenus non-salariés n’excèdent pas une certaine limite.
Double caisse
En ce qui concerne la sécurité sociale et les allocations familiales, l’intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié. Le droit aux prestations est ouvert dans le régime dont relève l’activité principale. L’activité non salariée est présumée être exercée à titre principal, sauf si l’intéressé a accompli au cours de l’année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non salariées (article R613-3 du code de la sécurité sociale). Enfin, en ce qui concerne la retraite, une double affiliation est également obligatoire, mais, en contrepartie, le « pluriactif » cumulera les prestations acquises dans les deux régimes.
Cumuler plusieurs activités différentes est donc bel et bien possible, l’important étant de déterminer une activité principale et remplir ses obligations légales.