Cesser son activité ne s’improvise pas. La cessation d’activité ne se limite pas à un en jeu économique mais impacte le plus souvent la vie relationnelle et personnelle de l’entrepreneur. Il va devoir affronter une multitude de difficultés. Alors autant y réfléchir en amont. Plus d’un entrepreneur a décidé d’arrêter son activité avant que la situation ne l’oblige à prendre des risques qui le conduirait à la faillite personnelle et c’est souvent sage décision pour mieux rebondir. Décider de cesser son activité et de fermer l’entreprise est toujours une opération douloureuse. C’est d’ailleurs souvent vécu comme un échec personnel. Mais certains combats étant perdus d’avance, mieux vaut savoir quand et comment rendre les armes.
Quels sont les signes annonciateurs ?
Dans la plupart de cas de cessation d’activité, c’est la trésorerie qui est l’élément déclencheur. Aussi, plusieurs signes ne trompent pas :
- le fonds de roulement est insuffisant,
- le compte de l’entreprise est dans le rouge,
- vous ne parvenez plus à dégager de bénéfices,
- vous ne parvenez plus à payer vos salariés,
- les charges (sociales, fiscales, matérielles, etc.) sont trop élevées,
- vous ne parvenez plus à régler vos fournisseurs et prestataires,
- vous n’avez plus de commandes,
- les perspectives de développement sont très incertaines,
- le secteur d’activité dans lequel vous exercez est en déclin,
Au-delà de ces signes, il est important de se demander si vous êtes encore la bonne personne pour diriger l’entreprise, si vous êtes toujours motivé(e) et s’il n’est pas temps de passer la main.
Savoir dire « STOP ! »
Au final, tout dépend de la visibilité que vous avez sur votre activité. Si la baisse de commandes est momentanée, mais que vous avez la certitude de pouvoir retrouver un niveau plus en phase avec vos attentes personnelles et vos exigences financières, cela ne remet pas forcément en cause l’existence même de l’entreprise. Tout au plus, cela la fragilise pendant un certain laps de temps.
En revanche, si vous ne voyez aucune possibilité de renouer avec un niveau d’activité suffisant, si vous avez exploré toutes les pistes et qu’aucune possibilité claire de développement ne s’offre à vous, il est urgent d’arrêter. Il ne faut surtout pas s’entêter. Il n’y a, en effet, aucune honte à cesser son activité. Il est même du devoir du chef d’entreprise de savoir dire « Stop ! » le plus tôt possible, pour ne pas s’endetter auprès des administrations fiscales ni auprès des fournisseurs.
A qui s’adresser ?
L’expert-comptable est le premier vers qui se tourner. Il a un rôle important de conseil. C’est lui qui, aux vues de vos bilans, pourra vous aiguiller et dresser un planning prévisionnel permettant de savoir si, oui ou non, la poursuite de l’activité est possible, et viable. Bien entendu, quand il s’agit d’une entreprise individuelle, il est beaucoup plus facile de prendre du recul sur l’activité et d’avoir une visibilité pertinente. En revanche, dès qu’il y a des salariés, cela devient tout de suite plus compliqué. D’où le rôle clé de l’expert-comptable.
Quand « déposer le bilan » ?
Si la poursuite de l’activité n’est définitivement plus possible et que l’entreprise ne parvient plus à régler ses dettes, elle doit faire un dépôt de bilan dans les plus brefs délais auprès du tribunal de commerce (pour les commerçants et les artisans) ou du tribunal de grande instance (pour les autres) du lieu d’activité. Le chef d’entreprise doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiements dans les 45 jours et demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les dettes de l’entreprise sont momentanément gelées, jusqu’à ce que l’actif de l’entreprise soit comptabilisé et utilisé pour payer les créanciers.
Quand déclarer sa « cessation d’activité » ?
Si le chef d’entreprise ne voit aucune possibilité de développement, il peut aussi déclarer sa « cessation d’activité ». C’est d’ailleurs la solution la plus sage. Elle peut aussi intervenir lorsqu’un dirigeant décide de prendre sa retraite ou de changer de voie, et n’a trouvé aucun repreneur pour son affaire. Il convient alors de signaler la radiation de l’entreprise auprès du CFE (Centre de Formalité des entreprises) ou du greffe du Tribunal de commerce avec différentes pièces justificatives, qui dépendent du statut juridique de l’entreprise. Cette déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la fin de l’activité. C’est ensuite le CFE qui se charge d’informer toutes les administrations concernées (caisses de retraite et de sécurité sociale, TVA, etc.) afin de régulariser les cotisations.
Attention !
Il est primordial de ne pas attendre que la situation de l’entreprise dégénère pour cesser son activité. Car en cas d’entêtement, le chef d’entreprise encourt certaines sanctions dont l’interdiction de gérer.