Nous vivons un épisode de temps froid qui dure au moins deux jours. Les températures atteignent des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières de la région concernée. Le grand froid constitue un danger pour la santé de tous.
La première question que se pose le dirigeant quand les températures deviennent glaciales est s’il existe un seuil de température qui imposerait un arrêt du travail pour ses salariés. Face à la saison hivernale, il se doit de protéger la santé de ses salariés et de mettre en œuvre une série de mesures. Elles doivent être appliquées sous peine de sanctions, mais surtout de mise en danger de la santé et de la sécurité des membres de l’entreprise. Voici les précautions à prendre.
Comment identifier les périodes de grand froid ?
Il faut tenir compte selon les climatologues des points suivants :
- L’écart aux températures moyennes régionales ;
- Les records précédemment enregistrés, l’étendue géographique ;
- La persistance d’un épisode de froid ;
- La présence de vent amplifiant les températures ressenties.
En fait, la difficulté vient du fait que le code du travail ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il deviendrait dangereux de travailler, ou à partir duquel il faudrait prendre des mesures. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à partir de -5°C, il existe « un risque immédiat pour les travailleurs exposés ». Ce seuil est d’ailleurs pris en compte par le gouvernement dans le cadre du compte pénibilité, dont l’un des critères porte sur les « températures extrêmes ». Des règles ont été publiées dans un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 et rappelle la responsabilité de l’employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs relatives aux conditions climatiques.
Quelles sont les mesures à prendre en cas de grand froid ?
Elles sont de trois sortes et doivent être anticipées afin de ne pas se trouver dans des situations délicates et conflictuelles quand le froid survient :
Attention !
- Aménager les postes de travail (chauffage adapté, stockage de vêtements de rechange notamment) ; si les températures sont glaciales, le salarié qui travaille en extérieur doit avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange.
- Mettre en place une organisation adaptée du travail (limitation du temps de travail au froid, notamment des pauses supplémentaires, mais aussi un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses).
- Fournir des vêtements et équipements compatibles aux températures très basses.
Les risques dus au grand froid doivent également être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques (DUER). Les entreprises sont tenues de suivre les mesures préconisées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Des contrôles des inspecteurs du travail peuvent survenir pour s’assurer du respect des règles de prévention. Ainsi, l’absence de chauffage dans les locaux peut entraîner par exemple une mise en demeure suivie de sanctions pénales.
Tous les salariés subissant une exposition durable ou temporaire au froid « naturel » sont concernés : les employés du bâtiment, les ouvriers agricoles ou forestiers, les personnes assurant l’entretien des routes ou des voies ferrées, les éboueurs, les pêcheurs, les commerçants travaillant sur des étalages extérieurs, etc. Les personnes se déplaçant en voiture dans le cadre de leur activité professionnelle sont également concernées, en cas de verglas et/ou de neige sur les routes.
Quel est le cadre réglementaire du froid sur le lieu de travail ?
Comme pour toute température excessive, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés (quel que soit leurs contrats : CDI, CDD, Intérim, saisonnier, précaire, mission etc.) selon l’article L4121-1 du code du travail. De plus, l’article R4444-5-8° du code du travail stipule que « lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur prend en considération… des conditions de travail particulières, comme les basses températures ». Il doit alors donner des consignes pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (article R4461-3 du code du travail). Le froid fait partie d’ailleurs des 10 facteurs de risques pénibilité.
Quels sont les droits des salariés ?
Mais quels sont les salariés qui sont particulièrement concernés par ces directives :
Le droit de retrait est prévu dans le code du travail aux articles L4131-1et D4132-1 auquel les salariés peuvent se référer afin de prévenir l’employeur et les élus du CHSCT. Ils peuvent sans action de la part du dirigeant quitter leurs postes de travail. S’il existe des élus du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr) dans l’entreprise, ceux-ci peuvent intervenir pour exiger ce droit d’alerte ou de retrait. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à leur encontre. Lorsque c’est le cas notamment parce que l’employeur considère le retrait abusif, c’est au Prud’hommes de trancher. Mais prévenir vaut mieux que de développer des conflits inutiles !