L’épidémie de Covid-19 nous a rappelé que la mort peut nous attendre d’un instant à l’autre. Le décès de l’entrepreneur ou l’incapacité à la suite d’accident ou d’une maladie d’un chef d’entreprise ne signifie pas la fin de l’entrepris ni à ses fonctions de mandataire social. Pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’entreprise, il est impératif d’anticiper les risques en cas de décès.
Des périodes délicates
La vie d’une entreprise n’est pas de tout repos. Si elle est surtout faite de bons moments, il arrive que les mauvais événements surviennent, mais restent cependant passagers. Ces périodes délicates peuvent être accompagnées d’une baisse d’activité, d’incidents de paiement de la part des clients, de finances à sec, d’une dégradation des relations avec les salariés, investisseurs et fournisseurs ou encore d’une gestion fragile. En plus des problèmes relatifs à l’entreprise, des aléas de la vie peuvent se produire. Notamment la disparition brutale de l’entrepreneur ou du dirigeant d’entreprise. Avec l’hypothèse d’un décès de cette figure centrale, la stabilité de la société peut être mise à mal. Avec pour possibles conséquences, une liquidation judiciaire et une cessation d’activité. Il est alors important d’anticiper pour éviter ces problèmes. Zoom sur les précautions à prendre.
Préparer en amont sa succession
Selon un sondage réalisé en 2015 par FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires dans l’Hexagone, 83,5 % des chefs d’entreprise français pensent qu’il faut se préparer à la transmission de son entreprise avant 60 ans. 52,3 % considèrent qu’il faut le faire entre 55 et 59 ans. Le profil idéal du repreneur serait pour 29 % des personnes interrogées, un membre de leur famille. Pour 21 %, une personne du métier et pour 9 %, un salarié de l’entreprise. Enfin, 41 % d’entre eux avouent n’avoir mis en œuvre aucune action pour assurer la pérennité de leur société en cas d’événements imprévisibles comme un accident, un divorce ou un décès.
Ne pas occulter les difficultés à venir
D’après plusieurs sources, 15 % des entreprises transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite.
Le décès tragique du personnage clé de l’entreprise peut plonger la firme dans l’incertitude et provoquer une crise au sein de celle-ci. Pour éviter que son destin s’annonce également funeste, l’entrepreneur ne doit pas faire l’impasse sur cette question. Il doit se préparer à toutes les éventualités, en prenant des mesures précises au cas où il disparaîtrait. Un moyen de protéger sa famille, ses salariés et ses collaborateurs.
Des risques à ne pas négliger
Le décès d’un entrepreneur peut compromettre la survie de l’entreprise. Cela débouche sur de nombreux risques qu’il ne faut pas négliger, sous peine de conduire la société au bord du gouffre. En premier lieu, la firme peut vite se désorganiser et faire face à des problèmes que les salariés n’ont pas la possibilité de gérer par eux-mêmes. Elle peut alors mettre du temps à récupérer. Ceci engendre une probable baisse du chiffre d’affaires et des coûts supplémentaires pour se réorganiser.
Anticiper, le maître-mot
Mais recruter trop vite un nouveau dirigeant, sans faire preuve de transition ni d’examen complémentaire, peut s’avérer négatif pour l’entreprise. Le décès du dirigeant entrave également l’activité de l’entreprise et la bloque. Cela mène souvent à la résiliation de plusieurs contrats signés par le chef d’entreprise comme des crédit-bail ou des prêts et à leur possible remboursement anticipé. Les comptes bancaires se bloquent automatiquement dès que le banquier apprend la mort de l’entrepreneur.
Dès lors, il est impossible de payer les fournisseurs ou les salariés, de signer de nouveaux contrats ou même de poursuivre des chantiers, étant donné que l’on ne peut plus se procurer de la main-d’œuvre ou des matériaux. Avec pour conséquence, des dettes qui s’accumulent. La vie de la société est donc extrêmement menacée. Sauf si elle comprend plusieurs associés, qui seront peut-être en mesure de gérer cette conjoncture difficile. Pour éviter tous ses problèmes, le chef d’entreprise doit anticiper et prendre des mesures adéquates.
Souscrire à des contrats d’assurances spécialisées
Si plusieurs assurances existent pour protéger l’entreprise, d’autres dispositifs existent pour le dirigeant. C’est notamment le cas de l’assurance « homme clé ». Elle intervient dans le cas où le dirigeant ne peut plus exercer ses fonctions, en cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale ou partielle, d’arrêt de travail ou d’incapacité temporaire totale de travail. Dans ce cas, l’entreprise peut être assurée et indemnisée financièrement. Cela permet d’assurer la continuité de l’activité, de trouver un remplaçant à l’Homme clé et de maintenir l’image de marque de la société en conservant la confiance des partenaires, clients et investisseurs.
Dans l’hypothèse d’un décès, il existe deux types d’indemnisation
Le système indemnitaire s’établit en fonction du préjudice financier subi et le forfait se calcule en fonction des besoins de l’entreprise, dès la signature du contrat. L’assurance Homme clé offre également des avantages fiscaux. Selon l’article 39 du Code Général des Impôts, les cotisations versées au titre de l’assurance Homme clé sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise. Cette assurance spécifique ne concerne pas uniquement le dirigeant, elle peut également se souscrire pour un collaborateur essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise et qui participe à l’augmentation de son chiffre d’affaires.
Signer des mandats
Pour organiser la gestion de son entreprise et de ses biens, en cas d’incapacité ou de décès, les entrepreneurs peuvent avoir recours au « mandat de protection future » ou au « mandat à effet posthume ». Ces outils lui permettent de désigner de manière préalable, un mandataire qui sera en lien direct avec la société. Avec le « mandat à effet posthume », le dirigeant en incapacité temporaire ou définitive choisit une personne de confiance. Son rôle sera de protéger les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant. Les pouvoirs du mandataire sur la société sont ainsi fixés avec l’accord de l’entrepreneur, au moment de la signature du mandat. Il doit en rendre compte de sa gestion tous les ans.
En cas de décès, le mandat à effet posthume
permettra au dirigeant de désigner un ou plusieurs mandataires en vue d’administrer sa succession et notamment son entreprise, pour le compte et dans l’intérêt des héritiers du défunt. Ce mandat dure deux ans. Cependant, il peut être prorogé pour maximum 5 ans, sur décision du juge. Le recours à ce mandat a pour avantage d’empêcher les guerres de succession entre les différents héritiers qui pourraient grandement paralyser la vie et l’activité de l’entreprise.