La création d’entreprises, la modification des statuts d’une société ou la cessation d’activité, sont autant de phases que l’entrepreneur traverse ou peut traverser au cours de son aventure entrepreneuriale. Au cours de ces périodes, il est nécessaire qu’il rende publiques toutes les informations relatives à sa firme. Pour cela, il doit obligatoirement les publier dans un JAL (Journal d’Annonces Légales, ndlr).
Cette démarche n’est donc à ne jamais négliger, mais reste cependant rébarbative et chronophage pour le chef d’entreprise. Ainsi, des démarches souvent longues en cas de déplacement et des offres multiples et complexes, parfois à des prix exorbitants. Pour éviter de perdre du temps et vous concentrer sur ce qui importe vraiment (le développement de votre business), il existe des alternatives intéressantes.
Pourquoi une publication dans un Journal d’Annonces Légales ?
Depuis la loi du 4 janvier 1955, les entreprises françaises, excepté les sociétés individuelles, sont dans l’obligation de rendre compte des événements qu’elles traversent, de leur création jusqu’à leur changement de siège social. Ces informations doivent être diffusées dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Il s’agit d’une revue d’information habilitée à les recevoir et à les publier. À titre d’exemple, le quotidien consacré aux régions de l’ouest de la France, Ouest France, dispose de cette attribution.
Le but de ce dispositif consiste à fournir une information importante sur l’entreprise, et très souvent obligatoire, à la population. Il s’agit notamment des clients, partenaires et fournisseurs, mais aussi des organismes administratifs et juridiques. Dans le cas où un individu souhaite créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée, ndlr), les éléments suivants comme le capital de l’entreprise, l’adresse du siège social, la dénomination ou encore le nom, le prénom et l’adresse du gérant devront apparaître dans son annonce légale. Pour publier l’annonce légale, il faut obligatoirement que ce soit auprès d’un JAL du département auquel l’entreprise est rattachée. Sa parution s’effectue en moyenne entre un et cinq jours après la demande. Le journal doit également transmettre une attestation de parution, indispensable pour effectuer des démarches supplémentaires avec les structures administratives.
Un prix et des coûts variables
Le prix ne varie pas en fonction du journal mais du nombre de lignes que contient l’annonce légale. Pour calculer le coût, il faut multiplier le nombre de lignes par le prix de la ligne selon le département où se situe votre entreprise.
Un arrêté préfectoral statue chaque année sur le prix de la ligne d’une annonce légale. Pour 2020, le prix de base est à 4,07 € HT (arrêté du 16 décembre 2019). Cependant, des tarifs particuliers sont applicables par département. Il dépend particulièrement du Journal d’Annonces Légales que l’entrepreneur a sélectionné et du département où est domiciliée son entreprise, ainsi que de la longueur de son annonce. Le prix d’une annonce se facture à la ligne.
Un chef d’entreprise du département de l’Ain déboursera ainsi 4,16 euros hors taxes par ligne tandis que celui qui dispose d’une activité en Seine-et-Marne payera 5,25 euros hors taxes. À cela, s’ajoutent des frais de publication du journal choisi, comme l’envoi de l’exemplaire par courrier et le paiement de la TVA. Pour trouver le meilleur tarif de publication d’une annonce légale, il est important de se tourner vers des structures appropriées, notamment sur Internet. Cette formalité est facilitée via des sites en ligne spécialisés. Ils vous aideront au mieux dans vos démarches, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer auprès des organismes administratifs physiques. Vous gagnez ainsi un temps précieux dans vos démarches.
Des comparateurs et des sites d’annonces légales au service des entreprises
Pour trouver les sites les moins chers et les plus performants, se tourner vers un comparateur de prix d’annonces légales est une bonne idée. Les journaux papier comme les plateformes disposent d’une liberté dans la fixation des prix, notamment sur les lignes. Le dirigeant d’entreprise peut donc vite se retrouver dépassé en raison de la masse des offres qu’on lui propose.
En utilisant un comparateur, il évitera les mauvaises surprises, comme un journal ou un site qui facture plus cher le nombre de lignes. Il trouvera ainsi le meilleur prix. Le fait de réaliser et de déposer une annonce légale peut vite devenir chronophage. Cependant, une solution pratique peut résoudre ce problème. Celle de procéder aux démarches en ligne via des sites spécialisés. Ils disposent d’une interface de saisie simple et d’experts. Ces derniers aideront l’entrepreneur et s’occuperont de la parution en proposant un minimum de lignes. Elles y intègreront les informations importantes et obligatoires.
C’est notamment le cas de JuriPresse.fr plateforme de publication d’annonces légales, constituée d’une équipe de professionnels des publications juridiques venant du monde des JAL. Par le biais de ce site, c’est donc tout le savoir-faire d’une équipe de professionnels des annonces légales qui est mis à la disposition de l’entrepreneur et de son entreprise. Elle propose des modèles optimisés au meilleur prix, soit plus de 30 à 40 % d’économies, dans toute la France et avec une attestation de parution immédiate pour le greffe par mail. Les avantages pour l’entrepreneur de ce genre de sites en ligne est qu’il lui permet de réaliser des économies. Par ailleurs, il lui évite de perdre son temps et son énergie à effectuer des démarches administratives par lui-même.
Que doit contenir l’annonce légale et à quoi ressemblera-t-elle ?
Dans la plupart des cas, les informations que vous allez saisir proviennent des statuts de votre société (version la plus récente), des décisions prises en assemblée ou encore des documents comme le Kbis. Si les informations qui paraissent sont essentielles, il n’est pas possible d’y apposer son logo ou tout élément graphique. La mise en forme est définie par la loi et vous ne pouvez donc l’assimiler à une publicité commerciale. Elle s’adapte finalement aux supports que vous sélectionnez. Vous avez tout de même l’opportunité, dans la plupart des cas, d’utiliser des majuscules ou de mettre en gras certains éléments. Pour optimiser les coûts, prenez en compte que plus votre texte sera court, moins il vous coûtera cher.
Dans la plupart des cas, on vous demandera : la date de création de l’entreprise, votre statut juridique et les différents changements (l’adresse du siège, la date de dissolution si c’est le cas et les éventuels changements au niveau de la gérance). Attention, cette liste peut toutefois varier suivant d’autres éléments, comme la forme de votre entreprise.