Les recettes de la « taxe Gafa » continuent d’augmenter : le gouvernement français s’attend à percevoir 670 millions d’euros en 2023 au titre de cette taxe qui cible en priorité les géants du numérique, selon un document budgétaire.
Les géants du numérique sont deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe. Une situation qui a conduit plusieurs Etats membres à plaider en faveur d’une plus grande justice fiscale. Malgré le manque de consensus au niveau européen, les négociations internationales sur un impôt mondial pourraient aboutir à une taxation des GAFA.
Au sein de l’Union européenne, chaque État membre décide, pour l’essentiel, de sa politique fiscale. L’impôt sur les sociétés peut ainsi constituer un levier d’attractivité pour certains pays de l’UE qui proposent aux entreprises une fiscalité particulièrement avantageuse.
« Les géants du numérique profitent largement de ces écarts pour minorer leurs impôts. Car même si les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), et plus largement les multinationales de l’économie digitale (Uber, Airbnb, etc.), se déploient dans des secteurs différents, ils ont une particularité commune : proposer leurs services sur le web leur permet de localiser leur siège social dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs, ou a minima de pouvoir déclarer tout ou partie des bénéfices enregistrés dans le pays de leur choix. »
591 millions d’euros à la fin de l’année
Faute d’accord à l’OCDE pour réformer la fiscalité mondiale des mastodontes de la tech, la France a mis en place en 2019 une taxe nationale qui vise à capter une partie de la richesse créée par Google, Apple, Facebook ou Amazon (souvent désignés par le sigle Gafa). D’autres pays tels que l’Espagne et le Royaume-Uni ont également créé une taxe similaire.
La taxe française a vocation à disparaître lorsque la réforme de la fiscalité internationale, finalement adoptée fin 2021 sous l’égide de l’OCDE, entrera en vigueur, a affirmé à plusieurs reprises le ministère de l’Économie. Mais cette réforme tarde à se traduire en droit à l’échelle internationale.
Alors que Bercy s’attendait en début d’année à toucher 518 millions d’euros en 2022 au titre de cette « taxe sur les services numériques », les recettes devraient finalement atteindre 591 millions à la fin de l’année.
Au vu des bons résultats financiers des entreprises assujetties à cette taxe, les recettes devraient encore progresser pour atteindre 670 millions en 2023.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La taxe GAFA devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram mais aussi la française Criteo. Le principe de l’instauration d’une telle taxe a fait l’objet d’un relatif consensus, même si l’opposition a voulu en souligner les failles possibles et faire prendre conscience des difficultés à venir. L’ONG Oxfam qualifie la taxe GAFA de « symbolique ». Elle est porteuse d’espoir de davantage de justice fiscale.
Quelles recettes ?
La taxe doit concerner les activités numériques qui » créent de la valeur grâce aux internautes français « . Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’objectif est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.et pour l’avenir ?
Le gouvernement s’est à nouveau engagé sur le caractère temporaire de cette taxe , considérée comme « un levier nécessaire pour exiger de l’OCDE qu’elle avance plus vite sur une taxation digitale », selon Bruno Le Maire. « Dès qu’il y aura une solution au niveau de l’OCDE, nous retirerons notre taxe nationale au profit d’une taxation internationale », a assuré le ministre.
Pour le ministre, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Il a promis devant les députés de ne pas relâcher ses efforts « jusqu’à ce que l’OCDE se mette d’accord ». La France retirera alors « naturellement sa taxe nationale ».