La Chine attire de plus en plus d’entrepreneurs Français qui désirent s‘y implanter. Nul ne doute plus que le marché offre de multiples opportunités et avantages. Cependant, compte tenu des obligations juridiques souvent complexes, l’installation requiert un certain nombre de compétences qu’il ne faut pas sous-estimer. Comment choisir le type de structure adapté à vos besoins? Trois formes d’implantations sont possibles pour votre entreprise. Explications.
La création d’une entreprise: WFOE (« Wholly Foreign Owned Enterprises »)
Comme son nom l’indique, une WFOE est une entité juridique détenue entièrement par des étrangers. Le gouvernement chinois encourage les entreprises étrangères à investir en Chine notamment au travers d’incitations fiscales et tarifaires et par l’intermédiaire de subventions et facilités administratives.
La WFOE, ou Société à capital 100% étrangers, s’est avérée être un élément clé de la croissance exponentielle de l’économie chinoise, qui représente un énorme marché de consommation intérieure soutenue par le faible coût de production et de main-d’œuvre.
À l’heure actuelle, la WFOE demeure un concept de plus en plus usité par les investisseurs étrangers. Elle apparaît comme l’une des méthodes les plus bénéfiques grâce aux atouts suivants : entité juridique indépendante, contrôle de gestion dans les lois chinoises, autorisation de devises étrangères, facilité de clôture et liquidation, mise en place simplifiée, responsabilité limitée des actionnaires, renforcement de la protection des marques, brevets ou propriété intellectuelle. Par-dessus tout, la caractéristique la plus attractive des WFOE est l’absence d’exigence d’un sponsor local chinois.
Il faut spécifier que les livres comptables et les documents imprimés par WFOE doivent être écrits en chinois. La vérification ainsi que l’audit ne peuvent être effectués que par des experts-comptables chinois. Il est obligatoire pour la WFOE de présenter ses bilans annuels avec déclarations des pertes et profits aux autorités financières et fiscales pour l’enregistrement.
Une autre obligation importante pour une WFOE est la contribution d’au moins 10% de ses bénéfices annuels à une réserve légale pour un certain nombre d’années. Si vous envisagez l’ouverture d’une usine ou vous implanter dans le secteur industriel par exemple, vous devrez passer par la création d’une entreprise.
Un bureau de représentation (aussi appelé Rep Office)
Il s’agit d’une technique bien implantée en Chine. Plus facile à mettre en place qu’une société, cela permet de découvrir le marché chinois à moindre risque. Un Rep Office représente un intermédiaire qui ne nécessite pas de capital de départ et pourra mener des études de marché et rechercher des contacts.
Il permet aussi à une compagnie étrangère d’embaucher du personnel en Chine. L’organisme ne peut cependant représenter l’entreprise que dans les missions suivantes : conduite de réunions d’affaires, promotion une marque, analyse de marché et audit, activités marketing ou échanges de technologies pour des activités autorisées en Chine.
A noter que le bureau de représentation ne permet pas aux sociétés étrangères de réaliser directement des affaires en Chine. Facturer des clients et faire des bénéfices locaux ne peuvent être effectués que par la société mère à l’étranger à l’aide d’un partenaire local situé en Chine.
Le bureau de représentation ne peut recevoir les paiements de vos clients et il vous revient d’envoyer de l’argent à l’étranger pour payer les dépenses. De plus, au cas ou vous ne feriez pas de bénéfices vous devrez tout de même vous acquitter des taxes exigées par le gouvernement chinois, estimées en fonction des dépenses.
Le Portage Salarial
Il s’avère être une solution rapide et peu coûteuse pour s’implanter en Chine, et l’une des plus flexibles pour la création de votre business en vous domiciliant via une société partenaire..
Le Portage Salarial en Chine repose sur l’utilisation d’une entreprise locale de portage pour gérer les ressources humaines (la société de portage salarial fait office d’employeur). Ce partenaire assiste sur mesure les entreprises étrangères pour le recrutement et l’embauche des salariés. Il se charge de l’intégralité des formalités RH et administratives au nom et pour le compte de ses clients et agit en tant qu’employeur local.
L’entreprise cliente garde une totale autonomie ainsi que les avantages sociaux du pays d’origine et délègue seulement la gestion administrative et fiscale à l’entité de portage. Cela comprend la préparation et la rédaction de contrats de travail bilingues (anglais-chinois), les formalités administratives d’embauche des nouveaux employés et l’enregistrement à la sécurité sociale chinoise, la possibilité de bureaux de travail (format open-space ou bureau privé), les formalités d’immigration, de visa et permis de travail.
Cette option se révèle présenter de nombreux atouts pour réussir son implantation en Chine sans avoir à attendre plusieurs mois comme c’est le cas pour la création d’une WFOE. Cette solution est principalement intéressante pour les entreprises de prestations de service et de conseil, avec un nombre limité de salariés.
Une stratégie soignée et bien réfléchie sera nécessaire pour réussir votre implantation sur le marché chinois, prometteur mais complexe. Il convient de choisir sa zone de développement en Chine avec attention, les politiques fiscales ou légales différents selon les régions. En fonction de votre domaine d’activité et votre structure, vous devrez étudier avec précision le système le plus adapté au profil de votre entreprise.