Dans le méandre des incitations gouvernementales, on a parfois du mal à savoir si on doit aller au travail ou non. Avec d’un côté le « restez chez vous » et de l’autre le « allez travailler s’il vous plait », Dynamique-mag décrypte pour vous les cas où vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail et ceux où il est nécessaire que vous y alliez. Zoom sur les différents cas.
Les cas où vous devez absolument rester chez vous.
Ils sont simples et ont fait l’objet d’une première énumération. Il s’agit des lieux qui accueillent du public mais « ne sont pas indispensables à la vie du pays », ceci jusqu’au 15 avril. Il s’agit notamment de huit catégories d’établissements :
- « Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- Centres commerciaux
- Restaurants et débits de boissons (autrement dit les bars et discothèques).
- Salles de danse et salles de jeux
- Bibliothèques, centres de documentation
- Salles d’expositions
- Etablissements sportifs couverts
- Musées »
Si votre entreprise vous a également mis en chômage partiel, Muriel Pénicaud a précisé sur LCI qu’ « il est totalement interdit de travailler ». On le comprend bien vis-à-vis des risques de fraudes massives.
Si les établissements cités plus doivent fermer et que tous semblent déjà avoir bien appliqué le décret, rappelons qu’une exception existe.
Dans le cas où vous avez un bar ou restaurant qui ne font que de la vente à emporter. Vous êtes autorisé à ouvrir. Il s’agit donc de pouvoir notamment fournir de la nourriture tout comme le ferait n’importe quel commerçant qui ne ferait que de la vente à emporter.
Les exceptions de base : tout ce qui touche à la première nécessité
Pour comprendre les établissements qui peuvent rester ouverts, il suffit de réfléchir une minute et de vous demander ce qui pourrait créer l’anarchie si cela ne l’était pas, il s’agit bien évidement :
- Des magasins alimentaires (et on le comprend étant donné les différentes consignes à ne pas se ruer dans les commerces pour les dévaliser)
- Les banques (il faut bien pouvoir avoir accès à son argent pour faire entre autres ses courses)
- Les bureaux de tabac (pour éviter l’anarchie)
- Les bureaux de poste (pour que les colis puissent arriver)
- Les stations-essence resteront ouverts (on voit mal comment la nourriture pourrait être acheminé ou les médicaments si aucun camion ne pouvait circuler)
- Les services publics (sauf les écoles qui ont été rapidement fermées ainsi que les tribunaux sauf pour les audiences essentielles)
Bien entendu, tout ce qui touche à la santé reste ouvert comme les hôpitaux, les médecins généralistes et médecins spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes et les pharmaciens.
Les livraisons qui entrent souvent dans le cadre de la première nécessite ou également peuvent livrer des produits indispensables à la santé n’ont pas l’obligation de fermer.
Les entreprises qui doivent empêcher les salariés de venir : là où le télétravail est possible.
Tout d’abord toutes celles qui peuvent assurer leur travail en télétravail doivent le faire ou y sont fortement invitées. Elles ne peuvent d’ailleurs vous refuser le télétravail s’il est possible. Muriel Pénicaud, précisait même qu’en l’espèce il s’agit actuellement d’un « droit automatique ». A défaut, l’employeur se met en danger car il doit assurer la sécurité et la santé des salariés. Il engage sa responsabilité dans le cas contraire.
Dans le cas où le travail ne s’effectue pas en télétravail
Des subtilités ?
Déjà dans le cas personnel où vous habitez avec une personne à risque ou que vous l’êtes-vous-même, vous avez tout à fait la possibilité de refuser de venir travailler (c’est d’ailleurs même recommandé). Le personnel doit alors être mis au chômage partiel de préférence même s’ils doivent justifier des raisons pour lesquels ils refusent de venir sur le lieu de travail.
Ensuite, l’employeur est tenu d’assurer la santé de ses salariés. La grande difficulté c’est que la plupart d’entre eux ne peuvent pas fournir de gels hydroalcooliques ou des masques. Si on pourrait théoriquement se dire que votre responsabilité peut être engagée en cas de non fourniture, il faut bien remarquer que le droit impose de rattacher le départ de la maladie à un événement survenu au temps et au lieu de travail. Dans la pratique cela est donc théoriquement presque impossible à prouver dans le cas du Coronavirus.
Ne prenez pas de risque
Cependant, vous devez faire en sorte de ne pas leur faire prendre de risque. Multiplier les réunions en salles confinées ou encore ne pas demander d’annuler tous les rendez-vous non indispensables peut engager ainsi votre responsabilité. A noter que le dirigeant doit tout faire pour y parvenir ! Refuser ainsi d’acheter des gels hydroalcooliques ou des masques alors qu’ils seraient disponibles pourraient être ainsi considérés comme non respectueux de la loi (pour l’instant la pénurie de masques rend la situation difficile). A défaut, de respect volontaire par l’employeur, il est bien sûr possible d’exercer son droit de retrait car n’oublions pas que celui-ci ne réclame pas l’existence d’un réel danger.
La situation reste donc à évaluer au cas par cas car il n’y a aucune obligation de fournir les éléments précités. Mais on comprend bien qu’il soit nécessaire dans certains cas de ne pas arrêter l’activité comme par exemple une entreprise qui fournirait des cartons pour envoyer des produits pharmaceutiques dans les hôpitaux ou les supermarchés. La difficulté reste de déterminer les cas où l’activité doit continuer comme par exemple les forces de police qui ne semblent pas disposer de masques (une certaine forme d’aberration) ou les caissières qui devraient pouvoir profiter des stocks de masques de l’état également… Difficulté d’autant plus grande quand on sait que quasiment toute l’économie est interreliée.