En amont de la création de votre entreprise, de nombreux dispositifs, souvent méconnus par les porteurs de projet, vous permettent d’économiser de l’argent ou encore d’en recevoir. Le cumul n’est pas toujours automatique car vous devez parfois répondre à certaines conditions pour en bénéficier. Zoom sur les principales aides à la création d’entreprise.
Les allègements d’impôts et exonérations sociales
L’ACRE pour une exonération de charges
Anciennement appelée ACCRE, elle est remplacée par ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) depuis le 1er janvier 2019. Cette aide permet avant tout de bénéficier d’une exonération temporaire de certaines cotisations sociales sur 12 mois. Notamment les assurances maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales dues aux régimes auxquels ils sont nouvellement affiliés). Autrement dit, les autres cotisations et contributions sociales restent à payer telles que la CSG-CRDS et la retraite complémentaire obligatoire. Sous certaines conditions, ce délai peut être prolongé pour les micro-entrepreneurs à 24 mois.
Conditions. Autrefois principalement réservée aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans, elle a vu son champ d’action étendue. Attention tout de même car cette exonération de charges sociales reste conditionnée à un seuil de revenus, au fait que vous devez exercer le contrôle effectif de l’entreprise si vous êtes en société et que vous ne devez pas l’avoir obtenue dans les 3 ans qui précèdent la demande. Concernant les conditions de revenus, elle ne profite qu’aux personnes ayant des revenus ou des rémunérations inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale. Elle est complète si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dégressive si vous êtes au-dessus de ce seuil. Elle s’annule si vous êtes égaux ou supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.
Demande. Elle doit être faite au plus tard 45 jours après le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Il ne faut donc pas tarder à faire votre demande. À défaut de réponse de l’URSSAF dans un délai d’un mois, l’aide est accordée. À noter : elle ouvre également droit à l’ARCE (aide financière la création ou reprise de l’entreprise).
L’ARCE : versement des allocations chômages
Ce qu’elle fait. L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide à la création d’entreprise de Pôle Emploi. Elle permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir lorsque vous créez votre entreprise. Vous percevez ainsi 45 % des allocations restantes, en deux fois. La première en début d’activité et le solde 6 mois plus tard. Cette deuxième aide vous permet de vous constituer un capital de départ si vous souhaitez l’investir dans votre projet.
Conditions. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez avoir obtenu l’ACRE pour demander l’ARCE.
L’ARE ou les allocations chômage
Ce qu’elle fait. Il s’agit en réalité de continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), plus couramment appelée indemnités de chômage.
Conditions. Vous ne devez bien évidement pas avoir reçu l’ARCE ci-dessus. Vous devez aussi maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi. Il reste donc nécessaire de s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi auprès duquel vous devez déclarer vos revenus. Si votre activité génère un revenu, prenez en compte que le montant de la nouvelle ARE ajouté au salaire issu de l’activité non salariée ne doit pas excéder le salaire journalier de référence (SJR) . L’ARE versée se calcule en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez reçue si vous n’aviez pas repris une activité, à laquelle vous devez enlever 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Autrement dit, mieux vaut éviter de vous octroyer un salaire car vous diminuez votre ARE.
Le congé pour création d’entreprise
Ce qu’il fait. Si vous êtes salarié, il vous permet de bénéficier d’une période de congé. Votre contrat de travail est donc suspendu pendant une durée d’un an renouvelable une fois. Cette aide vous permet en cas d‘échec de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Attention tout de même. Vous devez aussi informer l’employeur au moins 3 mois avant la date de fin de congé pour création ou reprise d’entreprise de votre retour.
Conditions. Vous devez avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Vous devez également faire votre demande auprès de votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de départ en congé envisagée. La prorogation doit se faire dans les mêmes conditions. Attention tout de même. L’employeur peut reporter pendant 6 mois au maximum la date de congés pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise.
Le dispositif NACRE ou le prêt à taux zéro
Ce qu’il fait. Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) agit en 3 phases : aide au montage du projet (4 mois), aide au financement (4 mois via l’obtention d’un prêt à taux zéro notamment) et un accompagnement au développement de l’entreprise pendant les 3 ans suivant la création. Cet accompagnement est dispensé par un organisme conventionné par l’état (CCI, expert-comptable, …)
Conditions. Vous devez répondre à certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. L’organisme peut le refuser notamment s’il estime que vous n’avez pas de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi, s’il considère que votre projet manque de consistance ou de viabilité économique ou que les moyens d’accompagnement sont suffisants.
Les dispositifs particuliers de la BPI
Ce qu’elle fait. La Banque Publique d’Investissement peut, sous certaines conditions, vous proposer des garanties jusqu’à 60 % d’un prêt bancaire ou des prêts à taux préférentiel. Notamment prêt numérique, prêt innovation, prêt restauration, etc. Elle peut également vous octroyer des subventions comme la prime d’aménagement du territoire si vous êtes dans une zone prioritaire. Elle est particulièrement active si vous êtes dans l’innovation.
Des aides spécifiques aux entrepreneures
Les femmes bénéficient d’aides qui leur sont réservées. Elles peuvent être financières ou être concrétisées en accompagnement. Il existe des prêts à la création d’entreprise avec des conditions avantageuses ou des garanties. Celles-ci visent réduire les inégalités femmes-hommes et favorisent la parité dans la création d’entreprise.